SCANTRUST v ADVANCED TRACK AND TRACE (CFI, 25 septembre 2025)

Date	25 septembre 2025
Juridiction	CFI
Division	Paris (FR) Central Division - Seat
Type d’action	Ordonnance générique
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_323/2025
Référence au registre	UPC_CFI_323/2025
Parties	SCANTRUST v. ADVANCED TRACK AND TRACE

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

25 septembre 2025 : Scantrust v Advanced Track And Trace (CFI, 25 septembre 2025) UPC_CFI_323/2025

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Scantrust v Advanced Track And Trace, 25 septembre 2025.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

SCANTRUST (CFI, 2025-09-25), 25 septembre 2025

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_323/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurSCANTRUST2 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurADVANCED TRACK AND TRACE2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

25 septembre 2025 Scantrust v Advanced Track And Trace (CFI, 25 septembre 2025) Transaction (règle 365) · UPC_CFI_323/2025
La division centrale homologue la transaction du 22 septembre 2025, maintient confidentielle sa version non caviardée, ordonne l'inscription au registre et laisse à chaque partie ses frais.
25 septembre 2025 SCANTRUST v ADVANCED TRACK AND TRACE (CFI, 25 septembre 2025) Ordonnance générique · UPC_CFI_323/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Ordonnance générique
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Scantrust v Advanced Track And Trace (CFI, 25 septembre 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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