Promosome v BioNTech (CFI, UPC_CFI_535/2025, 7 juillet 2026)

Date	7 juillet 2026
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Demande reconventionnelle en nullité
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_535/2025
Référence au registre	UPC-CFI-535/2025
Parties	Promosome LLC v. BioNTech SE a.o.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Promosome LLC v BioNTech SE, 7 juillet 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_535/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurPromosome LLC7 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurBioNTech SE a.o3 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

7 juillet 2026 Promosome v BioNTech (CFI, UPC_CFI_535/2025, 7 juillet 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_535/2025
12 octobre 2026 Promosome v BioNTech (CoA, 12 octobre 2026) Appel · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
La cour d’appel rejette la demande de Promosome et de Scripps tendant à proroger d’un mois le délai de dépôt de leurs mémoires exposant les motifs d’appel contre BioNTech et Pfizer.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande reconventionnelle en nullité
Appel: Un appel est documenté dans le corpus (voir ci-dessus).
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Promosome v BioNTech (CFI, UPC_CFI_846/2024, 7 juillet 2026) citée dans cette fiche
Promosome v BioNTech (CoA, 12 octobre 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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