Nixu FL IP Protection v Amazon Web Services (CFI, 4 septembre 2026)

Date	4 septembre 2026
Juridiction	CFI
Division	Milan (IT) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_2434/2026
Référence au registre	UPC-CFI-0002434/2026
Parties	Nixu FL IP Protection LLC v. Amazon Web Services, Inc., Amazon Web Services EMEA SARL, AWS European Sovereign Cloud GmbH, Amazon Data Services…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

9 octobre 2026 : Nixu FL IP Protection v Amazon Web Services (CFI, 9 octobre 2026) UPC-CFI-0002434/2026

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 4 septembre 2026 (UPC_CFI_2434/2026), le juge rapporteur de la division locale de Milan aligne les délais de mémoire en défense et de demande reconventionnelle en nullité des quatre sociétés Amazon Web Services assignées par NIXU FL IP Protection. Les significations s’étant échelonnées du 29 juillet au 11 août 2026, le délai court pour toutes à compter de la première, le 29 juillet 2026, et expire le 29 octobre 2026, les sociétés appartenant au même groupe étant présumées avoir eu connaissance de la demande dès cette date.

Portée

Ordonnance de gestion des délais. Elle retient la première signification au sein d’un groupe comme point de départ commun, plutôt que la dernière, ce qui intéresse les défendeurs pluraux d’un même groupe.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 9.3, 23, 271 et 334(a)
Jurisprudence citée: Division locale de La Haye, 16 avril 2025, UPC_CFI_191/2025.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_2434/2026 numéro officiel

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Parties

demandeurNixu FL IP Protection LLC6 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurAmazon Web Services, Inc.4 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurAmazon Web Services EMEA SARL3 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurAWS European Sovereign Cloud GmbH3 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurAmazon Data ServicesSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

4 septembre 2026 Nixu FL IP Protection v Amazon Web Services (CFI, 4 septembre 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_2434/2026
9 octobre 2026 Nixu FL IP Protection v Amazon Web Services (CFI, 9 octobre 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_2434/2026
Le panel de la division locale de Milan rejette la demande de réexamen, au titre de la règle 333, de l'ordonnance du juge rapporteur du 4 septembre 2026 et confirme au 29 octobre 2026 le délai commun imparti aux quatre défenderesses Amazon Web Services pour déposer leurs mémoires en défense et leurs demandes reconventi…
21 octobre 2026 Amazon Web Services v Nixu FL IP Protection (CoA, 21 octobre 2026) Appel · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
Le juge permanent de la cour d'appel rejette la demande de réexamen discrétionnaire d'Amazon contre l'ordonnance de Milan confirmant au 29 octobre 2026 le délai commun de défense, aucune erreur manifeste dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire n'étant démontrée.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Les délais de défense et de demande reconventionnelle des quatre sociétés Amazon Web Services courent de la première signification, le 29 juillet 2026, et expirent le 29 octobre 2026.
Appel: Un appel est documenté dans le corpus (voir ci-dessus).
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Amazon Web Services v Nixu FL IP Protection (CoA, 21 octobre 2026) cite cette décision
Nixu FL IP Protection v Amazon Web Services (CFI, 9 octobre 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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