NEC v TCL Industrial (CoA, UPC_CoA_70/2024, 29 juillet 2024)

Date	29 juillet 2024
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Appel (règle 220.2)
Numéro(s) d’affaire	UPC_CoA_70/2024
Référence au registre	APL_8977/2024 · UPC_CoA_70/2024
Parties	NEC Corporation v. TCL Industrial Holdings Co., Ltd., TCL Communication Technology Holdings Ltd., TCL Overseas Marketing Ltd.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche NEC v TCL Industrial, 29 juillet 2024.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CoA_70/2024 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurNEC Corporation18 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurTCL Communication Technology Holdings Ltd.6 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurTCL Industrial Holdings Co., Ltd.6 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurTCL Overseas Marketing Ltd.2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Appel (règle 220.2)
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

NEC v TCL Industrial (CoA, UPC_CoA_69/2024, 29 juillet 2024) citée dans cette fiche
Avient Protective Materials v Xinji (CFI, 24 octobre 2025) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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