Micron Technology v Ultron (CFI, UPC_CFI_2660/2026, 30 octobre 2026)

Date	30 octobre 2026
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_2660/2026
Référence au registre	UPC-CFI-0002660/2026
Parties	Micron Technology, Inc. v. Ultron AG; Lexar Europe B.V.; Apacer Technology B.V.
Langue de procédure	English

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

2 octobre 2026 : Micron Technology v Ultron (CFI, 2 octobre 2026) UPC-CFI-0002660/2026

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 1er novembre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance de procédure du 30 octobre 2026 (UPC_CFI_2660/2026), le juge-rapporteur de la division locale de Düsseldorf ordonne la signification de la demande en contrefaçon du brevet EP 3 574 526 au représentant de Lexar Europe B.V., qui l’a acceptée. En contrepartie, Micron a consenti à une prorogation du délai de défense de Lexar Europe dans l’affaire UPC_CFI_2556/2026 pendante à Mannheim, entérinée par cette division le 29 octobre 2026 (délai porté au 8 février 2027).

Décisions connexes

Division locale de Düsseldorf, 2 octobre 2026, UPC_CFI_2660/2026, Micron Technology c. Ultron : ordonnance autorisant la signification à Lexar Europe par huissier.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 1er novembre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet, Division locale et division centrale (JUB)

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: anglais d’après la langue de procédure
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_2660/2026 numéro officiel

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Parties

demandeurMicron Technology, Inc.4 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurUltron AG2 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurLexar Europe B.V.2 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurApacer Technology B.V.2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

2 octobre 2026 Micron Technology v Ultron (CFI, 2 octobre 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_2660/2026
Après l'échec des modes ordinaires, Micron est autorisée à faire signifier sa demande à Lexar Europe par un huissier néerlandais, à ses frais.
30 octobre 2026 Micron Technology v Ultron (CFI, UPC_CFI_2660/2026, 30 octobre 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_2660/2026

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le juge-rapporteur de la division locale de Düsseldorf fait droit à la demande de Micron et procède à la signification de la demande au représentant de Lexar Europe, conformément à l’accord des parties.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 574 526 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Micron Technology v Ultron (CFI, 2 octobre 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 574 526`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 1 autre(s) décision(s) : Micron Technology v Ultron (CFI, 2 octobre 2026)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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