KEEEX v ADOBE (CFI, 22 septembre 2026)

Dhenne Avocats · 19 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance rendue au titre de la règle 105.5 RoP à l’issue de la conférence intermédiaire, le juge-rapporteur clôt la procédure intermédiaire et ouvre la procédure orale dans l’action en contrefaçon engagée par KEEEX contre Adobe, OpenAI, Truepic, Joint Development Foundation Projects et les entités C2PA, assortie d’une demande reconventionnelle en nullité. L’ordonnance fixe l’audience au 6 octobre 2026 selon un ordre du jour structuré, admet onze requêtes subsidiaires à l’examen après le retrait d’une requête correspondant au brevet tel que délivré, et confirme le français comme langue de l’audience, avec interprétation simultanée vers l’anglais aux frais des défenderesses.

Portée de la décision

L’ordonnance montre comment un juge-rapporteur parisien se sert de la règle 105.5 pour cadrer l’audience dans une affaire de logiciel à défendeurs multiples : elle désigne les questions d’interprétation des revendications que les parties devront traiter, notamment celle de savoir si l’empreinte numérique revendiquée ne couvre que les empreintes de type hachage ou s’étend aux signatures numériques, et organise l’audience, sur une seule journée, entre interprétation, validité, contrefaçon et mesures. Pour qui prépare une audience devant la JUB, elle montre que l’ordonnance issue de la conférence intermédiaire peut fixer le terrain du débat, les arguments étrangers aux questions identifiées risquant de disposer de peu de temps à l’audience. Elle documente aussi le traitement par la division de Paris d’un grand nombre de requêtes subsidiaires dès la mise en état, plutôt que de renvoyer entièrement leur recevabilité à la décision au fond.

Point pratique

Lorsque la langue de procédure est le français et que les défenderesses sont des groupes anglophones, l’interprétation peut être mise à leur charge. Ce poste doit être anticipé dans le budget du litige.

Synthèse établie par Dhenne Avocats. Seul le texte officiel de la décision fait foi.