Illumina v Element Biosciences (CFI, 22 juin 2026)

Date	22 juin 2026
Juridiction	CFI
Division	Lisbon (PT) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_1920/2025
Référence au registre	UPC-CFI-1920/2025
Parties	- ILLUMINA, INC. v. - Element Biosciences, Inc / - ‎ Element Biosciences Netherlands B.V. / - ‎ ‎I.L.C. - Instrumentos de Laboratório e Cientí…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

1er avril 2026 : Illumina v Element Biosciences (CFI, 1er avril 2026) UPC-CFI-00001920/2025
16 octobre 2026 : Illumina v Element Biosciences (CFI, 16 octobre 2026) UPC-CFI-0001920/2025

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 22 juin 2026 (UPC_CFI_1920/2025), la division locale de Lisbonne, dans l’action en contrefaçon d’Illumina contre Element Biosciences et ses codéfenderesses (EP 3 714 978), décide, avec l’accord des parties, d’instruire ensemble l’action et la demande reconventionnelle en nullité (règle 37.2), fixe la conférence intermédiaire au 16 octobre 2026 par visioconférence et l’audience au 17 décembre 2026 à Lisbonne, et prend acte de la désignation du juge technicien.

Portée

Acte d’organisation de l’instance, adopté sur accord des parties : il établit le calendrier de l’affaire et le traitement conjoint de la contrefaçon et de la nullité, sans valeur de précédent.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 28, 37.2 et 105

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Illumina v Element Biosciences (CFI, 2026-04-01), 1 avril 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_1920/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurINC5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurILLUMINASuivre cette partie
défendeurElement Biosciences, Inc.3 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurInstrumentos de Laboratório e CientíSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

1er avril 2026 Illumina v Element Biosciences (CFI, 1er avril 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_1920/2025
La demande de rejet de l'action fondée sur la règle 361 est rejetée et le mémoire en demande corrigé remplace le mémoire initial, les défenderesses pouvant répondre sous 10 jours.
22 juin 2026 Illumina v Element Biosciences (CFI, 22 juin 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_1920/2025
16 octobre 2026 Illumina v Element Biosciences (CFI, 16 octobre 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_1920/2025
La juge rapporteure fixe la valeur de l'action en contrefaçon à 8 millions d'euros et celle de la demande reconventionnelle en nullité à 12 millions d'euros, et arrête l'organisation de l'audience du 17 décembre 2026.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La formation instruira ensemble l’action en contrefaçon et la demande reconventionnelle en nullité. La conférence intermédiaire est fixée au 16 octobre 2026 et l’audience au 17 décembre 2026.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 714 978 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Illumina v Element Biosciences (CFI, 1er avril 2026) citée dans cette fiche
Illumina v Element Biosciences (CFI, 16 octobre 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 714 978`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 2 autre(s) décision(s) : Illumina v Element Biosciences (CFI, 1er avril 2026) · Illumina v Element Biosciences (CFI, 16 octobre 2026)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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