Hybridgenerator v HGSystem ApS etc (CFI, 29 mai 2026)

Date	29 mai 2026
Juridiction	CFI
Division	Copenhagen (DK) Local Division
Type d’action	Demande reconventionnelle en nullité
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_89/2025
Référence au registre	UPC_CFI_89/2025
Parties	Hybridgenerator ApS v. HGSystem ApS etc.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Hybridgenerator ApS v HGSystem ApS, 29 mai 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_89/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurHybridgenerator ApS11 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurHGSystem ApS etc3 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

29 mai 2026 Hybridgenerator v HGSystem ApS etc (CFI, 29 mai 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_89/2025
29 octobre 2026 Hybridgenerator v HGSystem (CoA, UPC_CoA_172/2026, 29 octobre 2026) Appel · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
Le juge permanent de la cour d’appel rejette la demande d’effet suspensif de l’appel formé contre la décision sur les frais de la division locale de Copenhague du 17 septembre 2026, faute de circonstances exceptionnelles.
29 octobre 2026 Hybridgenerator v HGSystem (CoA, UPC_CoA_171/2026, 29 octobre 2026) Appel · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
Le juge permanent de la cour d’appel rejette la demande d’effet suspensif de l’appel formé contre la décision sur les frais de la division locale de Copenhague du 17 septembre 2026, faute de circonstances exceptionnelles.
29 octobre 2026 Hybridgenerator v HGSystem (CoA, UPC_CoA_170/2026, 29 octobre 2026) Appel · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
Le juge permanent de la cour d’appel rejette la demande d’effet suspensif de l’appel formé contre la décision sur les frais de la division locale de Copenhague du 17 septembre 2026, faute de circonstances exceptionnelles.
29 octobre 2026 Hybridgenerator v HGSystem (CoA, UPC_CoA_169/2026, 29 octobre 2026) Appel · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
Le juge permanent de la cour d’appel rejette la demande d’effet suspensif de l’appel formé contre la décision sur les frais de la division locale de Copenhague du 17 septembre 2026, faute de circonstances exceptionnelles.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande reconventionnelle en nullité
Appel: Un appel est documenté dans le corpus (voir ci-dessus).
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Hybridgenerator v HGSystem (CFI, 29 mai 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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