Hefei Xinhu Canned Motor Pump v Grundfos (CoA, UPC_CoA_623/2025, 27 mai 2026)

Date	27 mai 2026
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Appel (règle 220.2)
Numéro(s) d’affaire	UPC_CoA_623/2025
Référence au registre	UPC_CoA_623/2025
Parties	Hefei Xinhu Canned Motor Pump Co., Ltd v. Grundfos Holding A/S

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

19 décembre 2025 : Hefei Xinhu Canned Motor Pump v Grundfos (CoA, 19 décembre 2025) UPC_CoA_622/2025 · UPC_CoA_623/2025

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Hefei Xinhu Canned Motor Pump v Grundfos, 27 mai 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Hefei Xinhu Canned Motor Pump v Grundfos (CoA, 2025-12-19), 19 décembre 2025

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CoA_623/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

défendeurGrundfos Holding A/S8 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurHefei Xinhu Canned Motor Pump Co., Ltd.7 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

19 décembre 2025 Hefei Xinhu Canned Motor Pump v Grundfos (CoA, 19 décembre 2025) Demande de fixation des frais · UPC_CoA_623/2025
La cour d'appel ordonne à l'appelante établie en Chine de constituer une garantie de 75 000 euros par appel, l'intimé pouvant la demander même s'il était demandeur en première instance.
27 mai 2026 Hefei Xinhu Canned Motor Pump v Grundfos (CoA, UPC_CoA_623/2025, 27 mai 2026) Appel (règle 220.2) · UPC_CoA_623/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Appel (règle 220.2)
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

Hefei Xinhu Canned Motor Pump v Grundfos (CoA, UPC_CoA_622/2025, 27 mai 2026) citée dans cette fiche
Hefei Xinhu Canned Motor Pump v Grundfos (CoA, 19 décembre 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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