Guardant Health v Sophia Genetics (CFI, 1er octobre 2025)

Date	1er octobre 2025
Juridiction	CFI
Division	Paris (FR) Local Division
Type d’action	Demande de mesures provisoires
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_808/2025
Référence au registre	UPC_CFI_808/2025
Parties	Guardant Health, Inc. v. Sophia Genetics SA Sophia Genetics SAS Sophia Genetics SRL Sophia Genetics GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

23 janvier 2026 : Guardant Health v Sophia Genetics (CFI, 23 janvier 2026) UPC_CFI_808/2025

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 1er octobre 2025 (UPC_CFI_808/2025), la juge-rapporteure de la division locale de Paris fixe le calendrier de la procédure de mesures provisoires engagée le 29 août 2025 par Guardant Health contre quatre sociétés Sophia Genetics. Les défenderesses, qui n’avaient pas désigné de représentant quinze jours après la signification du 15 septembre 2025, sont convoquées à une audience le 12 décembre 2025, si elles sont représentées, elles doivent déposer leur opposition au plus tard le 27 octobre 2025 (100 pages au plus), la réplique et la duplique étant limitées à 20 pages.

Portée

L’acte organise l’instruction selon les règles 209.1 et 210.1, il ne tranche aucune question et n’a pas de valeur de précédent.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet: art. 62
Règlement de procédure: règles 206, 209.1, 210.1, 271.4(a), 271.6(b) et 274.1(a)(ii)

Décisions connexes

Guardant Health v Sophia Genetics, 23 janvier 2026, acte ultérieur de la même procédure de mesures provisoires.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Guardant Health v Sophia Genetics SA (CFI, 2026-01-23), 23 janvier 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en interdiction provisoire, Ordonnance de conservation des preuves (JUB).

Publications de Matthieu Dhenne : The Launch Letter: How Generics and Biosimilars Should Write to Avoid UPC Urgency (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_808/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurGuardant Health, Inc.6 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurSophia Genetics SA Sophia Genetics SAS Sophia Genetics SRL Sophia Genetics GmbHSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

1er octobre 2025 Guardant Health v Sophia Genetics (CFI, 1er octobre 2025) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_808/2025
23 janvier 2026 Guardant Health v Sophia Genetics (CFI, 23 janvier 2026) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_808/2025
La demande de mesures provisoires est rejetée : EP 3 591 073 et EP 3 443 066 sont plus probablement nuls qu'autrement pour extension au-delà du contenu de la demande, et la contrefaçon d'EP 3 766 986 n'est pas démontrée, 400 000 EUR de frais provisionnels sont mis à la charge de Guardant Health.
2 juillet 2026 Guardant Health v Sophia Genetics (CoA, 2 juillet 2026) Appel (règle 220.1) · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
L’appel de Guardant est rejeté faute d’urgence, bien que l’extension de l’objet retenue en première instance soit écartée. L’appel incident de Sophia est irrecevable et la provision sur frais est ramenée à 300 000 €.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande de mesures provisoires
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La juge-rapporteure convoque les parties à une audience le 12 décembre 2025 et fixe le calendrier des écritures, l'opposition des défenderesses représentées étant due au 27 octobre 2025.
Appel: Un appel est documenté dans le corpus (voir ci-dessus).
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Guardant Health v Sophia Genetics (CFI, 23 janvier 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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