Fisher & Paykel Healthcare v Flexicare (Group) (CFI, UPC_CFI_480/2025, 15 janvier 2026, doc. 2)

Date	15 janvier 2026
Juridiction	CFI
Division	Milan (IT) Central Division- Section
Type d’action	Action en nullité
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_480/2025
Référence au registre	UPC_CFI_480/2025
Parties	Fisher & Paykel Healthcare Limited v. Flexicare (Group) Limited

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

15 janvier 2026 : Fisher & Paykel Healthcare v Flexicare (Group) (CFI, UPC_CFI_480/2025, 15 janvier 2026) UPC_CFI_480/2025

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Fisher & Paykel Healthcare v Flexicare (Group), 15 janvier 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Fisher & Paykel Healthcare v Flexicare (Group) (CFI, 2026-01-15), 15 janvier 2026
Fisher & Paykel Healthcare v Flexicare (Group) (CFI, 2026-04-10), 10 avril 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_480/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurFisher & Paykel Healthcare Limited3 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurFlexicare (Group) Limited3 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

15 janvier 2026 Fisher & Paykel Healthcare v Flexicare (Group) (CFI, UPC_CFI_480/2025, 15 janvier 2026) Action en nullité · UPC_CFI_480/2025
Les requêtes subsidiaires 2A à 13A déposées en duplique sont écartées : l'objection de clarté était prévisible et aucune circonstance exceptionnelle n'est établie au sens de la règle 30.2.
15 janvier 2026 Fisher & Paykel Healthcare v Flexicare (Group) (CFI, UPC_CFI_480/2025, 15 janvier 2026, doc. 2) Action en nullité · UPC_CFI_480/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en nullité
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Fisher & Paykel Healthcare v Flexicare (Group) (CFI, 10 avril 2026) citée dans cette fiche
Fisher & Paykel Healthcare v Flexicare (Group) (CFI, UPC_CFI_480/2025, 15 janvier 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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