Bostik v Henkel France (CFI, 16 juin 2026)

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 16 juin 2026, rendue après la conférence intermédiaire du 1er juin 2026 dans l’action en contrefaçon UPC_CFI_583/2025 et la demande reconventionnelle en nullité UPC_CFI_1435/2025 (EP 1 725 627), la juge rapporteure de la division locale de Paris fixe la valeur du litige à 6 millions d’euros, prend acte du désistement partiel de Bostik pour deux produits Henkel, définit l’homme du métier et rejette les demandes réciproques d’exclusion d’arguments et de pièces déposés dans les dernières écritures. L’ordonnance précise la frontière entre clarification admissible et moyen nouveau tardif.

Question posée

Les arguments et pièces produits en réplique et en duplique doivent-ils être écartés comme tardifs ?

Solution

Non. Une partie peut répondre aux arguments de la dernière écriture adverse et préciser des moyens déjà soulevés, dès lors qu’elle n’ajoute pas d’argument nouveau (points 24 et 25). La pièce QE 59 de Henkel complète les déclarations antérieures d’un témoin et répond aux objections de Bostik sur l’accessibilité au public de documents techniques (point 26). La pièce PC 61 de Bostik émane d’un autre auteur et a été produite rapidement après les ordonnances antérieures, sans manœuvre dilatoire. Les pièces PC 62, 63, 66 et 67 répondent à l’argument de Henkel tiré d’une absence de preuve, que Bostik ne pouvait anticiper lors de sa demande (points 30 et 31). La pièce PC 69, relative à un produit retiré du litige, devient sans objet (point 28). Les frais récupérables sont plafonnés à 600 000 € (points 12 et 13).

Points clés pour la pratique

• Enseignement pratique : la réplique peut répondre à un argument adverse inattendu, notamment sur l’insuffisance des preuves, sans encourir l’exclusion pour tardiveté (point 31).

Textes appliqués

Règlement de procédure

règles 9.2, 29(e), 32.3, 36, 104, 105.5 et 106

Jurisprudence citée

Volkswagen v Network System Technologies, cour d’appel, 18 septembre 2024, NJOY v Juul Labs, division centrale, section de Paris, 17 janvier 2025

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.