AdvanSix Resins & Chemicals v Krahn Chemie Benelux (CFI, UPC_CFI_2031/2025, 4 mai 2026)

Date	4 mai 2026
Juridiction	CFI
Division	The Hague (NL) Local Division
Type d’action	Demande de mesures de conservation des preuves (règle 192)
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_2031/2025
Référence au registre	UPC_CFI_2031/2025
Parties	AdvanSix Resins & Chemicals LLC. v. Krahn Chemie Benelux BV

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

23 février 2026 : AdvanSix Resins & Chemicals v Krahn Chemie Benelux (CFI, UPC_CFI_2031/2025, 23 février 2026) UPC-CFI-2031/2025

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche AdvanSix Resins & Chemicals v Krahn Chemie Benelux BV, 4 mai 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

AdvanSix Resins & Chemicals v Krahn Chemie Benelux (CFI, 2026-02-23), 23 février 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Ordonnance de conservation des preuves (JUB), Cercle de confidentialité.

Publications de Matthieu Dhenne : Evidence Before Argument: The French Weapon Foreign Patent Holders Forget (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_2031/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurAdvanSix Resins & Chemicals LLC7 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurKrahn Chemie Benelux BV2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

23 février 2026 AdvanSix Resins & Chemicals v Krahn Chemie Benelux (CFI, UPC_CFI_2031/2025, 23 février 2026) Demande de mesures de conservation des preuves (règle 192) · UPC_CFI_2031/2025
4 mai 2026 AdvanSix Resins & Chemicals v Krahn Chemie Benelux (CFI, UPC_CFI_2031/2025, 4 mai 2026) Demande de mesures de conservation des preuves (règle 192) · UPC_CFI_2031/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande de mesures de conservation des preuves (règle 192)
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

AdvanSix Resins & Chemicals v Krahn Chemie Benelux (CFI, UPC_CFI_2028/2025, 4 mai 2026) citée dans cette fiche
AdvanSix Resins & Chemicals v Krahn Chemie Benelux (CFI, UPC_CFI_2031/2025, 23 février 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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