10xGenomics v NanoString (CFI, 26 octobre 2023)

Date	26 octobre 2023
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Demande de mesures provisoires
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_357/2023
Référence au registre	ORD_580223/2023 · UPC_CFI357/2023
Parties	10xGenomics, Inc., President and Fellows of Harvard College v. NanoString Technologies Inc.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

6 octobre 2023 : 10x Genomics v NanoString (CFI, 6 octobre 2023) ACT_578681/2023ORD578815/2023 · UPC_CFI357/2023

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 26 octobre 2023 (UPC_CFI_357/2023, App_578681/2023), la division locale de Munich (M. Zigann, T. Pichlmaier, A. Kupecz) prend acte du retrait par 10x Genomics, Inc. et le President and Fellows of Harvard College de leur demande de mesures provisoires du 5 octobre 2023, qualifiée d’anti-anti-suit, et de leurs demandes du 10 octobre 2023 contre NanoString Technologies, Inc., et déclare la procédure close (règle 265). Les demanderesses supportent les frais de justice. À la demande des parties, il n’est pas statué sur les autres frais.

Portée

Acte de clôture non motivé, sans valeur de précédent.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 265.1 et 265.2 a)

Décisions connexes

NanoString v 10xGenomics, 6 octobre 2023, ordonnance antérieure sur le droit d’être entendu.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

NanoString v 10xGenomics (CFI, 2023-10-06), 6 octobre 2023

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en interdiction provisoire, Ordonnance de conservation des preuves (JUB).

Publications de Matthieu Dhenne : The Launch Letter: How Generics and Biosimilars Should Write to Avoid UPC Urgency (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_357/2023 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurPresident and Fellows of Harvard College29 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurNanoString Technologies Inc.17 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeur10xGenomics, Inc.3 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

6 octobre 2023 10x Genomics v NanoString (CFI, 6 octobre 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_357/2023
Saisie d'une demande anti-anti-suit, la division accorde à NanoString un droit d'être entendue limité, jusqu'au 9 octobre 2023 à 11 heures, au vu de l'assurance orale donnée par son conseil.
26 octobre 2023 10xGenomics v NanoString (CFI, 26 octobre 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_357/2023

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande de mesures provisoires
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le retrait des demandes de mesures provisoires est autorisé et la procédure déclarée close. Les demanderesses supportent les frais de justice.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

10x Genomics v NanoString (CFI, 6 octobre 2023) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Recevoir une alerte

Synthèse hebdomadaire des nouvelles fiches et des mises à jour substantielles correspondant à vos suivis. Adresse confirmée par courriel, désabonnement à tout moment, un seul courriel par semaine même si plusieurs suivis correspondent.