Nos marchés : Europe, Asie et Amérique du Nord

Pour une entreprise européenne, tout l’enjeu est d’articuler les voies nationales et la Juridiction unifiée du brevet. Une action devant la JUB peut couvrir dix-huit États membres en une seule procédure, avec un risque symétrique : une demande reconventionnelle en nullité peut atteindre le brevet sur tout ce territoire. Le tribunal judiciaire de Paris reste une voie de premier plan, avec la saisie-contrefaçon comme instrument de preuve.

Le cabinet intervient en demande comme en défense, devant le tribunal judiciaire de Paris et devant la JUB, et coordonne les procédures parallèles conduites dans d’autres États avec les conseils locaux. Pour les entreprises de taille intermédiaire, la JUB ouvre aussi un accès direct à un marché de dimension continentale (PME et ETI devant la JUB).

Les entreprises japonaises, coréennes et chinoises figurent parmi les principaux déposants de brevets européens, notamment dans l’électronique, les télécommunications et les sciences de la vie. Leurs litiges européens se jouent de plus en plus à Paris et devant la JUB, qu’elles y fassent valoir leurs droits ou qu’elles y soient assignées.

Le cabinet travaille avec leurs directions juridiques et leurs conseils habituels dans un cadre de coordination clair : rôle de chacun, circuits de validation, budget par phase. Les questions de secret des affaires et de licences, notamment FRAND, qui structurent souvent ces dossiers, sont traitées dans le même mouvement (Japon et Europe : brevets et secret des affaires). Des pages de présentation sont disponibles en japonais, en coréen et en chinois.

Pour les entreprises et les cabinets américains et canadiens, l’Europe est souvent le second front d’un litige mondial. La JUB offre une portée territoriale large et un calendrier resserré, Paris une jurisprudence établie et la saisie-contrefaçon. Le choix du for européen pèse directement sur les négociations conduites de l’autre côté de l’Atlantique, en particulier dans les dossiers de brevets essentiels et de licences FRAND.

Le cabinet conduit le volet français et JUB aux côtés du conseil principal, avec des écritures et des comptes rendus en anglais.

Chaque dossier international commence par un cadrage avec le conseil principal ou la direction juridique : objectifs commerciaux, calendrier des procédures parallèles, risques sur la validité du titre, budget. Le volet européen devient alors un levier de la stratégie d’ensemble, articulé avec les autres procédures et les négociations en cours.

Le cabinet vérifie l’absence de conflit d’intérêts avant toute intervention.

• Correspondant en France pour les brevets et la JUB
• Consultations d’expert en droit français et européen des brevets
• Contentieux des brevets
• Juridiction unifiée du brevet
• Stratégie de contentieux en Europe : choisir son for