Consultations d’expert en droit français et européen des brevets

Un litige porté devant une juridiction étrangère peut dépendre du droit français : validité ou portée d’un brevet français, contrat de licence soumis au droit français, engagement FRAND souscrit auprès de l’ETSI, régime des inventions de salariés. Il peut aussi dépendre du droit européen des brevets, qu’il s’agisse de la Convention sur le brevet européen, de la jurisprudence de l’Office européen des brevets ou de celle de la Juridiction unifiée du brevet.

Le juge saisi a alors besoin d’un exposé fiable de ce droit, de son état à la date pertinente et des questions qui restent discutées.

Matthieu Dhenne, fondateur du cabinet, est régulièrement consulté en qualité d’expert du droit français des brevets et du droit européen dans des procédures conduites devant des juridictions étrangères. Ces sollicitations tiennent en grande partie à son activité académique, menée parallèlement à l’exercice de la profession d’avocat : il enseigne le droit des brevets à l’Université Paris-Panthéon-Assas et publie régulièrement sur ces questions dans les revues et ouvrages spécialisés.

La consultation expose l’état du droit positif, distingue l’interprétation dominante des questions controversées et signale les points sur lesquels la jurisprudence française ou européenne n’est pas encore fixée.

Le cadrage précède la rédaction : questions posées, droit applicable à la date pertinente, forme attendue par la juridiction saisie et calendrier de la procédure. Le cabinet vérifie l’absence de conflit d’intérêts avant toute intervention.

Les sources citées sont des sources primaires, contrôlées et identifiées avec précision. L’avis est rédigé en français ou en anglais selon les besoins de la procédure et peut, lorsque celle-ci le prévoit, être présenté oralement devant la juridiction.

Les conseils étrangers et les parties engagées dans une procédure devant une juridiction étrangère, lorsque l’issue du litige dépend d’une question de droit français ou européen des brevets. La même analyse éclaire aussi la préparation d’un contentieux multi-juridictionnel, avant même l’introduction de l’instance.