Chaîne de blocs et propriété intellectuelle

La chaîne de blocs, ou blockchain, est un registre numérique distribué, tenu par un réseau de participants et organisé de manière à rendre très difficile la modification des inscriptions passées. Elle intéresse la propriété intellectuelle à trois titres, comme objet de protection, comme outil de preuve et de gestion des droits, et comme vecteur de nouvelles formes d’atteinte. Aucun texte spécifique n’en organise le régime en propriété intellectuelle, et les règles de droit commun s’appliquent. Le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs encadre certains jetons, mais exclut en principe les crypto-actifs uniques et non fongibles.

La protection des technologies de la chaîne de blocs

Les protocoles, les mécanismes de consensus et les applications fondées sur une chaîne de blocs relèvent du régime des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ils ne sont brevetables que s’ils apportent une contribution technique, par exemple en matière de sécurité, de vitesse de traitement ou de consommation de ressources, et non s’ils mettent seulement en œuvre une méthode financière ou commerciale. Le code est protégé par le droit d’auteur. Une grande partie de l’écosystème repose sur des licences libres, dont les conditions s’imposent à ceux qui réutilisent ou modifient le code.

La chaîne de blocs au service de la gestion des droits

L’inscription de l’empreinte d’un fichier dans une chaîne de blocs permet d’établir la date d’existence d’une création ou d’un document, ce qui en fait un instrument d’horodatage dont la force probante reste soumise à l’appréciation du juge. Les contrats dits autoexécutants, programmes qui déclenchent automatiquement une opération lorsque certaines conditions sont remplies, peuvent servir à répartir des redevances ou à gérer des licences. Ils ne constituent pas par eux-mêmes des contrats au sens du code civil, mais des modalités d’exécution d’un accord dont la validité reste soumise au droit commun.

Les atteintes et le contentieux

Les jetons non fongibles associés à des œuvres ou à des signes distinctifs ont fait apparaître de nouvelles formes de contrefaçon, notamment la commercialisation de jetons reproduisant une œuvre ou une marque sans autorisation. Les offices ont adapté leur pratique, les produits virtuels relevant désormais de la classe 9 de la classification de Nice, ce qui impose de revoir les libellés des dépôts. L’immutabilité du registre rend difficile l’exécution d’une mesure de suppression, de sorte que les mesures visent en pratique les plateformes d’échange et les intermédiaires qui donnent accès aux jetons. L’identification des auteurs, souvent pseudonymes, constitue la principale difficulté probatoire.

L’essentiel

La chaîne de blocs ne crée pas de régime nouveau en propriété intellectuelle, mais elle déplace les questions de protection, de preuve et d’exécution. Les inventions qui s’y rapportent ne sont brevetables qu’à raison de leur contribution technique, et l’inscription sur une chaîne de blocs constitue un mode de preuve parmi d’autres. Il convient de vérifier que les dépôts de marque couvrent les produits virtuels, de surveiller les plateformes d’échange de jetons et de ne pas confondre le programme autoexécutant avec l’accord juridique qu’il met en œuvre.

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Dhenne Avocats est un cabinet de contentieux des brevets. Les matières qui n’en relèvent pas, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, contrats informatiques, sont conduites par des praticiens avec lesquels le cabinet travaille régulièrement, et par le cabinet lui-même lorsqu’elles se greffent sur un litige de brevet.

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