Principe de spécialité

Le principe de spécialité signifie que la marque n’est protégée que pour les produits ou services désignés dans l’enregistrement et pour ceux qui leur sont similaires. L’article L. 713-1 CPI confère au titulaire un droit de propriété sur la marque « pour les produits ou services qu’il désigne », et l’article L. 713-2 CPI limite l’interdiction d’usage aux signes employés pour des produits ou services identiques ou similaires. Le même principe gouverne la marque de l’Union européenne à l’article 9 du règlement (UE) 2017/1001.

La délimitation du monopole

Le droit de marque ne porte pas sur un mot ou un dessin en soi, mais sur le rapport entre un signe et des produits ou services déterminés. Deux marques identiques peuvent donc coexister paisiblement lorsqu’elles désignent des produits éloignés, et le même signe peut appartenir à des titulaires distincts dans des secteurs sans rapport. Le libellé déposé fixe cette étendue, ce qui rend décisive la rédaction de la liste des produits et services au moment du dépôt de marque.

La classification de Nice n’a qu’une fonction administrative. L’appartenance de deux produits à une même classe ne suffit pas à établir leur similitude, et deux produits relevant de classes différentes peuvent être similaires. Le juge apprécie la similitude au regard de la nature, de la destination, de l’utilisation et des circuits de distribution des produits, ainsi que de leur caractère concurrent ou complémentaire.

Le tempérament de la renommée

Le principe connaît une exception majeure au bénéfice de la marque renommée. L’article L. 713-3 CPI, comme l’article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/1001, permet au titulaire d’interdire l’usage d’un signe identique ou similaire pour des produits ou services qui ne sont pas similaires, dès lors que cet usage tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. La Cour de justice de l’Union européenne juge que cette protection élargie s’applique aussi lorsque les produits sont identiques ou similaires.

Les conséquences contentieuses

En défense, le principe de spécialité est l’un des premiers arguments à examiner. Le défendeur à une action en contrefaçon de marque soutient fréquemment que les produits en cause ne sont ni identiques ni similaires, ce qui exclut le risque de confusion quelle que soit la proximité des signes. Du côté du titulaire, un libellé trop étroit expose à la perte de terrain, tandis qu’un libellé trop large expose à la déchéance partielle pour défaut d’usage sérieux, qui ramène la protection aux seuls produits effectivement exploités.

L’essentiel

La marque protège un signe pour des produits ou services déterminés, et non le signe dans l’absolu. La similitude des produits s’apprécie concrètement, indépendamment des classes de Nice. Seule la marque renommée échappe à cette limite, sous des conditions propres. Avant tout dépôt ou toute action, il convient de relire le libellé enregistré et de vérifier que les produits réellement exploités y figurent.

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