Marque sonore
Définition : Marque sonore
La marque sonore est une marque constituée exclusivement d’un son ou d’une combinaison de sons, qu’il s’agisse d’une mélodie, d’un jingle, d’un bruit ou d’une suite de notes. L’article L. 711-1 CPI mentionne les sons parmi les signes susceptibles de constituer une marque, et l’article 4 du règlement (UE) 2017/1001 fait de même. Sa représentation au registre a longtemps été l’obstacle majeur, levé par la directive (UE) 2015/2436, qui a supprimé l’exigence de représentation graphique au profit d’une représentation claire et précise par tout moyen approprié.
La représentation du signe
Avant la réforme, la marque sonore ne pouvait être déposée que par une portée musicale, et un bruit non transcriptible, un rugissement ou un bruit de moteur, échappait à toute protection. Les textes actuels admettent le dépôt d’un fichier audio, seul ou accompagné d’une notation musicale, pourvu que la représentation permette à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection. L’INPI et l’EUIPO acceptent ainsi les formats électroniques courants et refusent les descriptions purement verbales, telles que « le bruit d’un bouchon de champagne », qui ne délimitent pas le signe avec la certitude requise.
Le caractère distinctif du son
Un son n’est une marque que s’il est perçu par le public comme une indication d’origine et non comme un simple élément fonctionnel, décoratif ou ambiant. Le caractère distinctif s’apprécie selon les mêmes critères que pour les autres catégories de signes, mais la perception du consommateur n’est pas identique, puisque le public n’a pas l’habitude de reconnaître l’origine d’un produit à un son. Une suite de notes très courte, banale ou trop longue pour être mémorisée, de même qu’un son inhérent au produit, par exemple le bruit d’ouverture d’une canette pour des boissons, est refusée. Le son qui accompagne une publicité depuis des années peut en revanche établir une distinctivité acquise par l’usage.
L’exploitation et la défense du droit
Le titulaire doit faire un usage sérieux du son à titre de marque, dans la communication, à l’ouverture d’une application, au démarrage d’un appareil ou à la fin d’un message publicitaire, pour échapper à la déchéance au terme de cinq ans. La contrefaçon s’apprécie par la comparaison auditive des signes, en tenant compte du rythme, de la mélodie et de la durée. Un son original est aussi une œuvre musicale, et le dépôt à titre de marque ne dispense pas d’acquérir les droits d’auteur du compositeur, sans quoi le titulaire de la marque ne maîtrise pas l’œuvre qu’il exploite.
L’essentiel
Un son peut constituer une marque dès lors qu’il est représenté par un fichier audio ou une notation précise et qu’il est perçu comme une indication d’origine. Les sons brefs, banals ou liés au produit sont refusés, tandis qu’un signe sonore installé par la publicité peut être protégé. Déposer le son sous forme de fichier audio, régler la question des droits d’auteur avec son compositeur et documenter l’usage du son à titre de marque dès le lancement.
Cette entrée du lexique a une portée générale et ne vaut pas consultation.
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