Fouille de textes et de données (« TDM »)

La fouille de textes et de données, ou text and data mining, désigne la mise en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et de données sous forme numérique afin d’en dégager des informations. Les articles 3 et 4 de la directive (UE) 2019/790 en font l’objet de deux exceptions obligatoires au droit d’auteur et au droit sui generis des bases de données, transposées en France à l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle et, pour les bases de données, à l’article L. 342-3 du même code.

Les deux exceptions

La première exception bénéficie aux organismes de recherche et aux institutions du patrimoine culturel, pour les reproductions effectuées à des fins de recherche scientifique à partir d’œuvres auxquelles ils ont licitement accès. Elle est impérative, les titulaires ne pouvant s’y opposer, et les copies peuvent être conservées de façon sécurisée aux fins de vérification des résultats de la recherche. La seconde exception est ouverte à toute personne, quelle que soit la finalité de la fouille, y compris commerciale, pour les œuvres auxquelles elle a licitement accès, mais elle ne joue que si le titulaire des droits ne s’y est pas opposé. Les copies réalisées ne peuvent être conservées que le temps nécessaire à la fouille.

Le droit d’opposition du titulaire

L’opposition à la fouille à des fins générales doit être exprimée de manière appropriée. Pour les contenus mis à disposition en ligne, le texte européen vise des procédés lisibles par machine, tels que des métadonnées ou des conditions générales d’utilisation d’un site, et la pratique s’est orientée vers des protocoles d’exclusion et des déclarations dans les conditions d’accès. Le texte français vise une opposition exprimée par tout moyen, y compris par des procédés lisibles par machine. L’accès licite demeure une condition préalable : le contournement d’une restriction d’accès ou d’une mesure technique de protection ne saurait fonder le bénéfice de l’exception.

L’enjeu de l’intelligence artificielle

L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle générative repose sur des reproductions massives de contenus, que leurs concepteurs rattachent à l’exception générale de fouille. Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle impose aux fournisseurs de modèles à usage général de mettre en place une politique de respect du droit d’auteur, notamment pour identifier et respecter les oppositions exprimées, et de publier un résumé suffisamment détaillé des données d’entraînement. La question de savoir si l’exception couvre l’ensemble des opérations d’entraînement, et si les sorties du modèle peuvent constituer des reproductions, reste discutée devant les juridictions et en doctrine.

L’essentiel

La fouille de textes et de données est libre pour la recherche scientifique des organismes habilités et, pour toute autre finalité, à défaut d’opposition du titulaire, sous réserve d’un accès licite. Les titulaires de droits ont intérêt à exprimer leur opposition par des moyens lisibles par machine et dans leurs conditions d’utilisation. Les exploitants de systèmes d’intelligence artificielle doivent documenter leurs sources et vérifier les oppositions avant tout entraînement.

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