UERAN v Xiaomi (CoA, UPC_CoA_903/2025, 19 décembre 2025)

Date	19 décembre 2025
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Appel (règle 220.1)
Numéro(s) d’affaire	UPC_CoA_903/2025
Référence au registre	UPC-COA-0000903/2025
Parties	UERAN Technology LLC v. Xiaomi Corporation, Xiaomi Communications Co., Ltd., Xiaomi Inc., Xiaomi Technology Netherlands B.V., Xiaomi Technolog…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

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Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CoA_903/2025 numéro officiel

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Parties

défendeurXiaomi Corporation10 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurXiaomi Inc.28 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurXiaomi Communications Co., Ltd.21 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurXiaomi Technology Netherlands B.V.32 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurUERAN Technology LLC3 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurXiaomi Technolog2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Appel (règle 220.1)
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

Esko-Graphics v In(k)control (CoA, 8 octobre 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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