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Sophia Genetics v Guardant Health (CoA, 2 juillet 2026)

Date2 juillet 2026
JuridictionCoA
DivisionLuxembourg (LU)
Type d’actionAppel (règle 220.1)
Numéro(s) d’affaireUPC_CoA_19/2026
Référence au registreUPC-COA-19/2026
PartiesSophia Genetics SA, Sophia Genetics SAS, Sophia Genetics SRL, Sophia Genetics GmbH v. Guardant Health, Inc.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Guardant Health v Sophia Genetics SA, 2 juillet 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CoA_19/2026 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 18 février 2026 Guardant Health v Sophia Genetics (CoA, 18 février 2026) Demande d'effet suspensif (règle 223) · UPC_CoA_19/2026

    La cour d'appel refuse l'effet suspensif à l'appel contre la provision sur frais de 400 000 euros, faute d'erreur manifeste ou de violation d'un droit procédural, et déclare irrecevable la demande de délai de paiement.

  2. 2 juillet 2026 Sophia Genetics v Guardant Health (CoA, 2 juillet 2026) Appel (règle 220.1) · UPC_CoA_19/2026
  3. 2 juillet 2026 Guardant Health v Sophia Genetics (CoA, 2 juillet 2026) Appel (règle 220.1) · UPC_CoA_19/2026 · appel, numéro de première instance cité dans l’acte

    L’appel de Guardant est rejeté faute d’urgence, bien que l’extension de l’objet retenue en première instance soit écartée. L’appel incident de Sophia est irrecevable et la provision sur frais est ramenée à 300 000 €.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Appel (règle 220.1)
Appel
Décision rendue par la cour d’appel.
Instance
Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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