Shenzhen Transsion (CoA, UPC_CoA_101/2026, 2 juillet 2026)

Date	2 juillet 2026
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Appel
Numéro(s) d’affaire	UPC_CoA_101/2026
Référence au registre	UPC-COA-0000101/2026
Parties	Shenzhen Transsion Holdings Co. Ltd., Tecno Mobile Limited, Itel Mobile Limited, Infinix Mobility Limited, Tekpoint GmbH, IRD Distribuce, S…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

16 juillet 2026 : Shenzhen Transsion (CoA, UPC_CoA_101/2026, 16 juillet 2026) UPC-COA-0000101/2026

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Shenzhen Transsion Holdings v Telefonaktiebolaget LM Ericsson, 2 juillet 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Shenzhen Transsion (CoA, UPC_CoA_101/2026, 2026-07-16), 16 juillet 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CoA_101/2026 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurShenzhen Transsion Holdings Co. Ltd.14 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurTecno Mobile Limited10 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurItel Mobile Limited9 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurInfinix Mobility Limited7 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurTekpoint GmbH6 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurIRD Distribuce4 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurS4 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

2 juillet 2026 Shenzhen Transsion (CoA, UPC_CoA_101/2026, 2 juillet 2026) Appel · UPC_CoA_101/2026
16 juillet 2026 Shenzhen Transsion (CoA, UPC_CoA_101/2026, 16 juillet 2026) Appel · UPC_CoA_101/2026

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Appel
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

Shenzhen Transsion (CoA, UPC_CoA_101/2026, 16 juillet 2026) citée dans cette fiche
Shenzhen Transsion Holdings v Telefonaktiebolaget LM Ericsson (CoA, 2 juillet 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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