Samsung Electronics Benelux (CFI, 22 septembre 2026)

Date	22 septembre 2026
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Demande reconventionnelle en nullité
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_665/2025
Référence au registre	UPC_CFI_665/2025
Parties	Samsung Electronics Benelux B.V. , Samsung Electronics Co., Ltd., Samsung Electronics GmbH, Samsung Electronics Italia SpA., Samsung Electr…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

5 mai 2026 : Maxell v Samsung Electronics (CFI, UPC_CFI_665/2025, 5 mai 2026) UPC_CFI_665/2025

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Maxell v Samsung Electronics, 22 septembre 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Maxell v Samsung Electronics (CFI, UPC_CFI_665/2025, 2026-05-05), 5 mai 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_665/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurSamsung Electronics Co., Ltd.22 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurSamsung Electronics GmbH21 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurSamsung Electronics Benelux B.V.9 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurSamsung Electronics Italia SpAnom normalisé : Samsung Electronics Italia S.p.A.4 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurSamsung ElectrSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

5 mai 2026 Maxell v Samsung Electronics (CFI, UPC_CFI_665/2025, 5 mai 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_665/2025
22 septembre 2026 Samsung Electronics Benelux (CFI, 22 septembre 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_665/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande reconventionnelle en nullité
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Maxell v Samsung Electronics (CFI, 22 septembre 2026) citée dans cette fiche
Maxell v Samsung Electronics (CFI, UPC_CFI_665/2025, 5 mai 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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