Nera Innovations (CFI, 5 janvier 2026)

Date	5 janvier 2026
Juridiction	CFI
Division	Hamburg (DE) Local Division
Type d’action	Demande de fixation des frais
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_730/2025
Référence au registre	UPC_CFI_730/2025
Parties	Nera Innovations Ltd. / V. / Xiaomi Comunication Co., Ltd a.o.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

5 janvier 2026 : Nera Innovations v Xiaomi Communications (CFI, 5 janvier 2026) UPC_CFI_730/2025

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Nera Innovations v Xiaomi Communications, 5 janvier 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Nera Innovations v Xiaomi Comunication (CFI, 2026-01-05), 5 janvier 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_730/2025 numéro officiel

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Parties

demandeurVnom normalisé : v14 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurNera Innovations Ltd.9 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurXiaomi Comunication Co., Ltd a.o2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

5 janvier 2026 Nera Innovations v Xiaomi Communications (CFI, 5 janvier 2026) Demande de fixation des frais · UPC_CFI_730/2025
Le juge rapporteur admet les frais d'un seul avocat, réduits des deux tiers, écarte le plafond pour cet appel de procédure et laisse à chaque partie les frais de la procédure de fixation.
5 janvier 2026 Nera Innovations (CFI, 5 janvier 2026) Demande de fixation des frais · UPC_CFI_730/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande de fixation des frais
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Nera Innovations v Xiaomi Communications (CFI, 5 janvier 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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