Headwater Research v Samsung Electronics (CFI, 2 octobre 2025)

Date	2 octobre 2025
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Ordonnance générique
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_496/2025
Référence au registre	UPC_CFI_496/2025
Parties	Headwater Research LLC v. Samung Electronics Co. Ltd. a.o.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

29 septembre 2025 : Headwater Research v Samsung Electronics (CFI, 29 septembre 2025) UPC_CFI_496/2025

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 2 octobre 2025 (UPC_CFI_496/2025), la division locale de Düsseldorf rectifie d’office, sur le fondement de la règle 353, le point 6 du dispositif de sa décision du 29 septembre 2025, entaché d’une erreur matérielle et d’une erreur de calcul. Le greffe doit rembourser à Headwater Research 60 % des frais de justice acquittés, soit 14 400 euros.

Portée

L’acte corrige le montant du remboursement des frais de justice sans rien trancher de nouveau. Sa valeur de précédent est nulle.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règle 353

Décisions connexes

Headwater Research v Samsung Electronics, 29 septembre 2025, décision rectifiée.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Headwater Research v Samsung Electronics o.a (CFI, 2025-09-29), 29 septembre 2025

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_496/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurHeadwater Research LLC15 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurSamung Electronics Co. Ltd. a.oSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

29 septembre 2025 Headwater Research v Samsung Electronics (CFI, 29 septembre 2025) Désistement (règle 265) · UPC_CFI_496/2025
La division autorise le désistement consenti de l'action en contrefaçon, déclare la procédure close, laisse à chaque partie ses frais et ordonne le remboursement de 60 % des frais de justice.
2 octobre 2025 Headwater Research v Samsung Electronics (CFI, 2 octobre 2025) Ordonnance générique · UPC_CFI_496/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Ordonnance générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La division rectifie d'office le point 6 du dispositif de la décision du 29 septembre 2025 : le greffe rembourse au demandeur 60 % des frais de justice, soit 14 400 euros.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Headwater Research v Samsung Electronics (CFI, 29 septembre 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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