Hartmann Packaging v Omni-Pac Verpackungsmittel (CoA, 19 août 2026)

Date	19 août 2026
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Appel
Numéro(s) d’affaire	UPC_CoA_909/2025
Référence au registre	UPC-COA-0000909/2025
Parties	Hartmann Packaging A/S (formerly known as Brødrene Hartmann A/S) v. Omni-Pac GmbH Verpackungsmittel, Omni-Pac Ekco GmbH Verpackungsmittel

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Hartmann Packaging A/S (formerly known as Brødrene Hartmann A/S) v Omni-Pac Ekco GmbH Verpackungsmittel, 19 août 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CoA_909/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurHartmann Packaging A/S (formerly known as Brødrene Hartmann A/S)3 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurOmni-Pac Ekco GmbH Verpackungsmittel5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurOmni-Pac GmbH Verpackungsmittel5 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Appel
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

Hartmann Packaging v Omni-Pac Ekco GmbH Verpackungsmittel (CoA, 19 août 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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