CUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb v ALPINA Coffee Systems (CFI, UPC_CFI_67/2025, 28 avril 2026)

Date	28 avril 2026
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Demande reconventionnelle en nullité
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_67/2025
Référence au registre	UPC_CFI_67/2025
Parties	CUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb GmbH & Co. KG v. ALPINA Coffee Systems GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

22 octobre 2026 : CUP&CINO v ALPINA Coffee Systems (CFI, UPC_CFI_52/2025, 22 octobre 2026) UPC_CFI_52/2025 - 22 Oct 2026

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche CUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb GmbH & Co. KG v ALPINA Coffee Systems, 28 avril 2026.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_67/2025 numéro officiel

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Parties

demandeurCUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb GmbH & Co. KG12 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurALPINA Coffee Systems GmbH12 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

28 avril 2026 CUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb v ALPINA Coffee Systems (CFI, UPC_CFI_67/2025, 28 avril 2026) Demande reconventionnelle en nullité · UPC_CFI_67/2025
22 octobre 2026 CUP&CINO v ALPINA Coffee Systems (CFI, UPC_CFI_52/2025, 22 octobre 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_67/2025
La division rejette l'action en contrefaçon d'EP 3 610 762, littérale comme par équivalence, faute de clapets anti-retour à fermeture directe dans le produit attaqué, et rejette la demande reconventionnelle en nullité, le brevet étant maintenu tel que délivré.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande reconventionnelle en nullité
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

CUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb v ALPINA Coffee Systems (CFI, UPC_CFI_52/2025, 28 avril 2026) citée dans cette fiche
CUP&CINO v ALPINA Coffee Systems (CFI, UPC_CFI_52/2025, 22 octobre 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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