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10x Genomics v NanoString (CFI, UPC_CFI_17/2023, 23 juin 2023)

Date23 juin 2023
JuridictionCFI
DivisionMunich (DE) Local Division
Type d’actionDemande de mesures provisoires
Numéro(s) d’affaireUPC_CFI_17/2023
Référence au registreORD_459996/2023 · UPC_CFI_17/2023
Parties10x Genomics, Inc. v. NanoString Technologies Inc.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance de procédure rendue en allemand en juin 2023, la division locale de Munich organise l’instruction de la demande de mesures provisoires de 10x Genomics contre NanoString (UPC_CFI_17/2023), déposée le 1er juin 2023. La défenderesse doit répondre au plus tard le 28 juillet 2023 (règle 209.1(a)) sans reprendre son mémoire préventif du 2 juin 2023, la demanderesse doit répliquer au plus tard le 18 août 2023, et les parties sont convoquées à l’audience du 19 septembre 2023 à 9 heures. La division indique avoir demandé l’affectation d’un juge technicien.

Portée

Acte de mise en état sans valeur de précédent, qui montre toutefois que la division articule les écritures avec un mémoire préventif déjà déposé.

Textes appliqués

Règlement de procédure
règle 209.1(a)

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en interdiction provisoire, Ordonnance de conservation des preuves (JUB).

Publications de Matthieu Dhenne : The Launch Letter: How Generics and Biosimilars Should Write to Avoid UPC Urgency (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CFI_17/2023 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 23 juin 2023 10x Genomics v NanoString (CFI, UPC_CFI_17/2023, 23 juin 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_17/2023
  2. 27 juin 2023 10x Genomics v NanoString (CFI, UPC_CFI_17/2023, 27 juin 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_17/2023

    La division invite la requérante à téléverser dans le CMS les pièces jointes à sa requête en mesures provisoires.

  3. 30 juin 2023 10x Genomics v NanoString (CFI, UPC_CFI_17/2023, 30 juin 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_17/2023
  4. 6 juillet 2023 10x Genomics v NanoString (CFI, UPC_CFI_17/2023, 6 juillet 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_17/2023

    La division dispense les parties de produire une traduction des pièces rédigées en anglais.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Demande de mesures provisoires
Résultat (résumé Dhenne Avocats)
La division fixe la réponse de la défenderesse au 28 juillet 2023, la réplique au 18 août 2023 et l'audience au 19 septembre 2023.
Appel
Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance
Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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