Arbitrage, médiation et résolution amiable des litiges

Un différend sur une licence, un brevet ou un savoir-faire ne se résout pas toujours par une décision judiciaire. Il peut appeler un accord commercial, une médiation ou une sentence arbitrale. Le choix dépend de la relation entre les parties, des droits en cause, des pays concernés, de l’urgence et du résultat recherché.

Nous évaluons ces options avec le client : préserver une coopération, régler des redevances, organiser la fin d’un partenariat, traiter un portefeuille international ou mettre fin à plusieurs procédures. Cette réflexion peut intervenir dès la rédaction du contrat, avant tout procès ou pendant une instance.

Dhenne Avocats conseille et représente les parties dans les procédures arbitrales relatives à la propriété intellectuelle, aux licences et aux contrats technologiques, en demande comme en défense. La mission couvre la préparation de la procédure, les écritures, la preuve, les expertises et les audiences.

• Rédiger ou examiner une clause compromissoire et un accord de soumission à l’arbitrage.
• Définir le périmètre du différend, le siège, la langue, les règles applicables et les modalités de constitution du tribunal arbitral.
• Construire l’argumentation juridique, technique et économique, avec les experts utiles au dossier.
• Organiser le traitement des informations sensibles et la coordination avec les procédures judiciaires éventuelles.
• Anticiper les questions de reconnaissance et d’exécution de la sentence.

Pour les brevets essentiels et licences FRAND, le périmètre peut notamment porter sur les conditions de licence ou les questions économiques d’un portefeuille. L’étendue de ce qui peut être soumis à l’arbitrage est examinée selon les droits concernés et le cadre applicable.

Matthieu Dhenne intervient également en qualité d’arbitre dans des différends de propriété intellectuelle et de technologie. Sa pratique du contentieux des brevets et des contrats de licence nourrit une compréhension des enjeux juridiques, techniques et économiques de ces dossiers.

Cette fonction est distincte de la représentation d’une partie : l’arbitre tranche le différend avec indépendance et impartialité. Toute désignation suppose de vérifier les conflits d’intérêts, la disponibilité et les exigences applicables à la mission.

Consulter le parcours de Matthieu Dhenne.

Le cabinet intervient dans les médiations comme conseil des parties. Nous préparons le dossier et les objectifs de négociation, assistons le client lors des échanges et des réunions, puis contribuons à la rédaction de l’accord lorsqu’une solution se dégage.

Le travail commence avant la première réunion : analyse des positions, identification des intérêts commerciaux, évaluation des risques et préparation de propositions réalistes. Nous aidons aussi à déterminer les informations à partager, les personnes à associer aux discussions et les points sur lesquels un accord est possible.

La médiation peut permettre de préserver une relation industrielle ou commerciale et d’explorer des solutions qui dépassent le seul paiement d’une indemnité : licence, adaptation d’un contrat, transition technique ou organisation de la poursuite d’un partenariat.

Le cabinet accompagne également les négociations directes, sans recours nécessaire à un médiateur. Nous préparons les propositions, discutons les concessions et rédigeons les protocoles transactionnels et accords de licence.

Une solution utile doit préciser ce qui est réglé, les obligations de chacun, les échéances et les conséquences d’une inexécution. Nous veillons notamment au périmètre des droits et des territoires, au traitement des procédures en cours, aux paiements et aux engagements de confidentialité.

Un premier échange permet de vérifier l’absence de conflit d’intérêts et de préciser le différend, les contrats applicables et le calendrier. Le périmètre de la mission, les honoraires et les livrables sont ensuite convenus par écrit.

• Une analyse des voies envisageables et de leur articulation avec le contentieux.
• Une stratégie de négociation ou de procédure, adaptée aux objectifs du client.
• Selon la mission, un projet de clause, un dossier de médiation, des écritures arbitrales ou un projet d’accord.
• Un suivi des échéances, des échanges et de la mise en œuvre du règlement obtenu.

Les mesures urgentes et les délais de procédure font l’objet d’un examen distinct, afin d’articuler les discussions avec la préservation des droits.