Actualités du cabinet
Les nouvelles de Dhenne Avocats : l’équipe, les parutions, les rendez-vous internationaux et les distinctions du cabinet. Les analyses juridiques restent sur le blog et dans le Lab.
Dhenne Avocats à IPBC Asia
Matthieu Dhenne sera à Tokyo du 17 au 19 novembre 2026 pour IPBC Asia, la conférence d’IAM consacrée à la stratégie et à la valorisation de la propriété intellectuelle en Asie. Ce rendez-vous s’inscrit dans son séjour de recherche à l’Institute of Intellectual Property (IIP) de Tokyo, consacré aux injonctions fondées sur des brevets essentiels à une norme, en Europe, devant la Juridiction unifiée du brevet et au Japon.
C’est l’occasion, pour les entreprises et les cabinets de la région, d’évoquer de vive voix leurs dossiers en France et devant la Juridiction unifiée du brevet.
Dhenne Avocats retenu par Bpifrance pour le Diag Stratégie PI
Bpifrance a retenu la candidature de Dhenne Avocats pour accompagner les entreprises dans le cadre du Diag Stratégie PI. Ce diagnostic, opéré et cofinancé par Bpifrance, s’adresse aux startups, PME et ETI innovantes immatriculées en France. En trois à dix jours d’intervention, il dresse l’état des lieux des actifs immatériels de l’entreprise (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, données), identifie les risques et les opportunités, et débouche sur un plan d’action chiffré et daté.
Le cabinet y apporte le regard de praticiens du contentieux : la titularité des droits, l’arbitrage entre brevet et secret, la solidité des titres face à un adversaire et leur poids dans une négociation de licence. L’entreprise intéressée sollicite le diagnostic auprès de Bpifrance, qui en prend en charge une partie du coût, et peut y désigner Dhenne Avocats comme expert.
Louise Hülsmann prête serment
Louise Hülsmann a prêté serment devant la cour d’appel de Paris le 15 octobre 2026. Arrivée au cabinet en juillet, elle intervient en contentieux des brevets, en secret des affaires et devant la Juridiction unifiée du brevet, désormais en robe.
Diplômée de l’EFB et du CEIPI (Master 2 Propriété intellectuelle et droit du commerce international), elle a suivi un double cursus en droit et en histoire de l’art (École du Louvre) et travaille en français, en anglais et en allemand. Toute l’équipe la félicite.
A Contractual Theory of FRAND
L’ouvrage de Matthieu Dhenne, A Contractual Theory of FRAND. From Private Normativity to Legal Obligation in Technical Standardization, paraît chez Wolters Kluwer, en version reliée et en eBook.
Il propose une lecture contractuelle de l’engagement FRAND. La politique de propriété intellectuelle de l’ETSI étant soumise au droit français, l’engagement s’y analyse en une stipulation pour autrui au profit des utilisateurs de la norme. Cette lecture pèse directement sur la préparation des négociations de licence, la preuve du comportement de chaque partie et le choix du for, entre juridictions nationales et Juridiction unifiée du brevet.
Présentation de l’ouvragePage de l’éditeurFRAND Litigation Watch
Distinctions 2026
En 2026, Dhenne Avocats et son fondateur figurent dans trois classements de référence du contentieux des brevets.
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