Actif immatériel

L’actif immatériel, ou actif incorporel, est un élément de patrimoine dépourvu de substance physique, que l’entreprise contrôle et dont elle attend des avantages économiques futurs. Il englobe les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les dessins ou modèles et les droits sur les logiciels, mais aussi des valeurs que le droit ne protège pas par un titre, comme le savoir-faire, les données, la clientèle ou la réputation. En comptabilité, la notion est encadrée par le plan comptable général et, pour les comptes consolidés établis selon les normes internationales, par la norme IAS 38.

La reconnaissance comptable

Un élément incorporel n’est inscrit à l’actif du bilan que s’il est identifiable, c’est-à-dire séparable de l’entreprise ou issu de droits contractuels ou légaux, s’il est contrôlé par elle et si son coût peut être évalué de façon fiable. Les droits acquis auprès d’un tiers sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Les droits créés en interne obéissent à un régime plus restrictif : les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges, et les dépenses de développement ne peuvent être immobilisées qu’à des conditions strictes de faisabilité et de rentabilité. Les normes internationales interdisent en outre d’inscrire à l’actif les marques et les fichiers de clients générés en interne, de sorte qu’une part importante du capital immatériel reste absente du bilan. Les actifs à durée d’utilisation limitée, comme le brevet, font l’objet d’un amortissement, alors que la marque, indéfiniment renouvelable, donne plutôt lieu à des tests de dépréciation.

La valeur juridique de l’actif

La valeur d’un actif immatériel dépend directement de la solidité du droit qui le protège. Un brevet exposé à une action en nullité, une marque menacée de déchéance faute d’usage sérieux ou un savoir-faire dépourvu de mesures de protection raisonnables perdent une part de leur valeur, voire toute valeur. La titularité doit être établie sans rupture, ce qui suppose de vérifier les contrats de travail, les cessions de droits d’auteur, les accords de recherche et les inscriptions aux registres. L’évaluation d’un actif immatériel est donc indissociable d’une analyse juridique de son périmètre, de sa durée restante et de son opposabilité.

La mobilisation de l’actif

L’actif immatériel peut être cédé, concédé en licence, apporté en société, donné en nantissement ou servir de base à un financement. Dans les opérations d’acquisition, l’affectation du prix aux actifs immatériels identifiés et l’audit de ces actifs conditionnent la structure de l’opération et l’étendue des garanties consenties par le cédant. Sur le plan fiscal, les produits tirés de certains actifs de propriété industrielle peuvent bénéficier d’un régime d’imposition réduit.

L’essentiel

L’actif immatériel désigne toute valeur incorporelle contrôlée par l’entreprise, qu’elle soit protégée par un titre de propriété intellectuelle ou non. Sa traduction comptable est partielle, car une grande partie des actifs créés en interne n’apparaît pas au bilan. Sa valeur réelle dépend de la qualité de sa protection juridique. Il convient de recenser régulièrement ces actifs, de sécuriser leur titularité et de protéger, par des titres ou par des mesures de confidentialité, ceux qui ne le sont pas encore.

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Dhenne Avocats est un cabinet de contentieux des brevets. Les matières qui n’en relèvent pas, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, contrats informatiques, sont conduites par des praticiens avec lesquels le cabinet travaille régulièrement, et par le cabinet lui-même lorsqu’elles se greffent sur un litige de brevet.

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