Marque multimédia et marque hologramme

La marque multimédia est constituée de la combinaison d’une image et d’un son, ou d’images en mouvement associées à un son, tandis que la marque hologramme est formée d’éléments présentant des caractéristiques holographiques. Ces deux catégories sont apparues avec l’abandon de l’exigence de représentation graphique par la directive (UE) 2015/2436 et le règlement (UE) 2017/1001, la directive ayant été transposée en France par l’ordonnance du 13 novembre 2019. Elles sont admises par l’EUIPO et par l’INPI, l’article L. 711-1 CPI exigeant seulement que le signe puisse être représenté de manière à déterminer précisément et clairement l’objet de la protection.

Les modalités de représentation

La marque multimédia se dépose sous la forme d’un fichier audiovisuel. La marque hologramme se dépose par un fichier vidéo ou par une reproduction graphique ou photographique comportant les vues nécessaires pour saisir l’effet holographique. La représentation doit permettre aux autorités et au public de déterminer avec clarté et précision l’objet de la protection, selon les critères dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne et désormais repris par les textes. Le fichier déposé fixe cet objet, et toute modification ultérieure du signe impose un nouveau dépôt.

Le caractère distinctif et ses difficultés

Ces signes obéissent aux règles communes du caractère distinctif, mais le public n’a pas l’habitude de les percevoir comme une indication d’origine. Un hologramme est souvent compris comme un dispositif de sécurité ou un effet décoratif, et une séquence multimédia comme un contenu publicitaire. Le déposant doit donc montrer que le signe, pris dans son ensemble, se distingue suffisamment des usages du secteur, ou établir une distinctivité acquise par l’usage, ce qui demeure difficile.

La protection et la preuve en contentieux

La comparaison avec un signe postérieur porte sur l’impression d’ensemble produite par la séquence ou par l’effet holographique, en tenant compte de ses composantes visuelles et sonores. La preuve d’usage pose une difficulté propre, puisque l’usage doit porter sur le signe tel qu’enregistré ou sous une forme qui n’en altère pas le caractère distinctif, alors que les supports animés sont fréquemment remaniés. Ces marques voisinent avec les marques sonores et les marques de mouvement, dont elles empruntent souvent la logique.

L’essentiel

Les marques multimédia et hologramme sont recevables en droit français et en droit de l’Union depuis l’abandon de la représentation graphique. Leur enregistrement se heurte surtout à l’exigence de caractère distinctif. Avant le dépôt, il convient de figer une version stable du signe, celle qui sera réellement exploitée, et de vérifier qu’elle se démarque des codes visuels et sonores du secteur. Un dépôt complémentaire des éléments fixes, logotype ou son, reste prudent.

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