Dénigrement des génériques

Le dénigrement des génériques désigne la diffusion, par un laboratoire, d’informations jetant le discrédit sur la qualité, la sécurité ou l’efficacité de médicaments génériques concurrents, afin de freiner leur prescription ou leur substitution. Il engage la responsabilité civile de son auteur au titre de la concurrence déloyale, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, et, lorsque celui-ci est en position dominante, peut être sanctionné au titre de l’article 102 TFUE et de son équivalent en droit français. Il est l’un des terrains d’intervention privilégiés de l’Autorité de la concurrence dans le secteur pharmaceutique.

Les éléments constitutifs

En droit civil, le dénigrement suppose la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit ou une entreprise identifiable. La Cour de cassation retient que l’information, même exacte, constitue un dénigrement, sauf si elle se rapporte à un sujet d’intérêt général, repose sur une base factuelle suffisante et est exprimée avec mesure. Dans le secteur du médicament, les messages portant sur la bioéquivalence, les excipients, la sécurité du changement de traitement ou la fiabilité des fabricants sont les plus exposés, surtout lorsqu’ils sont relayés par les délégués médicaux auprès des prescripteurs et des pharmaciens.

Le dénigrement comme abus de position dominante

L’Autorité de la concurrence a sanctionné à plusieurs reprises des laboratoires princeps en position dominante pour des campagnes de dénigrement visant les génériques de leur spécialité. Elle retient qu’un tel comportement peut constituer un abus de position dominante lorsqu’il entrave l’entrée des génériques en jouant sur les craintes des professionnels de santé, et apprécie la campagne dans son ensemble, au regard notamment de son caractère trompeur ou non objectif. Les sanctions pécuniaires prononcées ont été significatives, et l’Autorité peut ordonner la publication de sa décision ou d’un communiqué.

Les recours et les précautions

Le génériqueur victime peut saisir l’Autorité de la concurrence, agir en réparation devant le juge, et solliciter en référé la cessation d’un trouble manifestement illicite. Le laboratoire princeps conserve le droit d’informer les professionnels de santé sur son produit et sur les règles de substitution, pourvu que l’information reste objective et conforme aux documents d’autorisation. Le dénigrement peut aussi être reproché à un génériqueur qui discrédite la spécialité de référence.

L’essentiel

Toute communication d’un laboratoire sur les génériques de son produit, et plus encore toute campagne auprès des prescripteurs, doit être relue au regard du droit du dénigrement et du droit des abus de position dominante. Il convient de s’en tenir aux informations du résumé des caractéristiques du produit et aux positions des autorités sanitaires, sans extrapolation sur la qualité des concurrents. Pour le génériqueur, la conservation des supports diffusés et des témoignages de professionnels est la première étape de toute action.

---

Cette entrée du lexique a une portée générale et ne vaut pas consultation.

Dhenne Avocats intervient dans les contentieux de brevets pharmaceutiques et sur les questions de réglementation du médicament qui les accompagnent, de l’autorisation de mise sur le marché au certificat complémentaire de protection.

Brevet pharmaceutique et réglementation du médicament · Jurisprudence pharmaceutique · Nous exposer la situation