Jeton non fongible (« NFT »)

Le jeton non fongible, ou non fungible token, est un enregistrement unique inscrit sur une chaîne de blocs qui associe un identifiant à un fichier numérique, le plus souvent par un lien vers un contenu hébergé en dehors de la chaîne. Il n’est ni une œuvre ni un titre de propriété intellectuelle, mais un certificat d’inscription dont la circulation est traçable. Aucun texte du code de la propriété intellectuelle ne lui est propre, de sorte que les droits attachés au contenu auquel il renvoie demeurent régis par le droit commun du droit d’auteur, des marques et des dessins ou modèles.

La dissociation du jeton et des droits sur l’œuvre

L’acquisition d’un jeton n’emporte aucune cession des droits d’auteur sur le contenu associé. Le principe d’indépendance de la propriété incorporelle à l’égard de l’objet, posé par l’article L. 111-3 CPI, s’applique sans difficulté : l’acheteur devient titulaire de l’inscription sur la chaîne, non du droit de reproduire ou de représenter l’œuvre. Une cession des droits d’auteur suppose un écrit mentionnant distinctement chaque droit cédé, son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Les conditions attachées à l’émission du jeton, souvent intégrées au contrat intelligent ou à la plateforme de vente, précisent donc les usages autorisés, qui se limitent généralement à un affichage privé.

La contrefaçon par émission de jetons

L’émission d’un jeton renvoyant à une œuvre sans l’autorisation de l’auteur constitue une reproduction et une mise à disposition du public contrefaisantes dès lors que le fichier est copié ou rendu accessible. La reproduction d’une marque sur un objet virtuel associé à un jeton peut être poursuivie en contrefaçon de marque, sous réserve que la marque couvre les produits ou services en cause, ce qui a conduit les offices à préciser le classement des biens virtuels dans la classification de Nice. Les titulaires ont intérêt à étendre leurs dépôts aux fichiers téléchargeables, aux biens virtuels et aux services de plateformes en ligne. L’identification de l’émetteur, souvent pseudonyme, et la localisation de la plateforme constituent les principales difficultés du contentieux.

La preuve et la valeur de l’inscription

L’inscription d’un jeton sur une chaîne de blocs fournit un horodatage et une trace de la chaîne des transferts, utiles pour établir l’antériorité d’une création ou la date d’une opération. Cette valeur probatoire relève de l’appréciation du juge et ne confère aucune présomption légale de titularité. Le jeton peut en revanche servir de support à la preuve de la date de création, selon les règles exposées à l’entrée consacrée à l’horodatage et à la preuve par chaîne de blocs.

L’essentiel

Le jeton non fongible est un certificat d’inscription, non un droit de propriété intellectuelle. Son acquéreur n’obtient aucun droit d’exploitation sur l’œuvre sans cession écrite conforme au code. L’émission non autorisée d’un jeton renvoyant à une œuvre ou à une marque est une contrefaçon. Avant toute émission, vérifier la chaîne des droits sur le contenu et rédiger les conditions d’usage. Pour les titulaires, étendre les dépôts de marques aux biens virtuels et surveiller les places de marché pour agir sans délai.

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Cette entrée du lexique a une portée générale et ne vaut pas consultation.

Dhenne Avocats est un cabinet de contentieux des brevets. Les matières qui n’en relèvent pas, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, contrats informatiques, sont conduites par des praticiens avec lesquels le cabinet travaille régulièrement, et par le cabinet lui-même lorsqu’elles se greffent sur un litige de brevet.

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