Marque de motif et marque de mouvement

La marque de motif est une marque constituée exclusivement d’un ensemble d’éléments qui se répètent de façon régulière, tel un damier, un monogramme répété ou un entrelacs, apposé sur un produit ou son conditionnement. La marque de mouvement est une marque constituée par un mouvement ou par un changement de position des éléments du signe, le cas échéant accompagné de sons dans la marque multimédia. Ces catégories, apparues avec la suppression de l’exigence de représentation graphique par la directive (UE) 2015/2436 et le règlement (UE) 2017/1001, relèvent en droit français de l’article L. 711-1 CPI.

La représentation de ces signes

La marque de motif se représente par une reproduction montrant la répétition du motif, le cas échéant complétée d’une description qui en précise la régularité. La marque de mouvement se représente par un fichier vidéo ou par une série d’images fixes séquentielles, numérotées, qui montrent le mouvement ou le changement de position. La marque multimédia, qui combine image et son, se dépose sous la forme d’un fichier audiovisuel. Dans tous les cas, la représentation doit permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection, ce qui conduit les offices à refuser les dépôts dont la séquence est incomplète, ambiguë ou contradictoire avec la description jointe.

Le caractère distinctif

Le motif répété est d’abord perçu comme un élément décoratif, et le public n’y voit une indication d’origine que lorsqu’il s’écarte de manière significative des motifs usuels du secteur ou qu’il a acquis une notoriété par l’usage. Les motifs les plus connus de la maroquinerie et de la mode ont ainsi été admis sur le fondement de la distinctivité acquise par l’usage, tandis qu’un simple quadrillage ou une rayure banale est refusé pour défaut de caractère distinctif. La marque de mouvement pose moins de difficultés lorsqu’elle est courte, mémorisable et détachée de la fonction du produit, comme une animation de logo à l’ouverture d’une application ou une séquence d’ouverture de portière. Les motifs absolus de refus relatifs à la forme ou à une autre caractéristique fonctionnelle s’appliquent également.

La portée et les limites du droit

La marque de motif permet d’agir contre la reprise du motif, ou d’un motif similaire, sur des produits identiques ou similaires, mais elle ne confère aucun droit sur les éléments isolés du motif ni sur le produit qui le porte. Le même motif peut cumuler la protection par le droit d’auteur, s’il est original, et par le dessin ou modèle, s’il est nouveau et présente un caractère propre, ce qui offre au titulaire plusieurs fondements complémentaires. La marque de mouvement est contrefaite par une séquence produisant la même impression d’ensemble, et son usage sérieux doit être établi dans les supports où le mouvement est effectivement diffusé.

L’essentiel

Un motif répété ou un mouvement peut être déposé à titre de marque, pourvu qu’il soit représenté par une reproduction, une série d’images ou un fichier vidéo qui en fixe précisément l’objet, et qu’il soit perçu comme une indication d’origine. La protection d’un motif décoratif repose le plus souvent sur une distinctivité acquise par l’usage. Combiner le dépôt de marque avec le dessin ou modèle et le droit d’auteur, et conserver les preuves d’exploitation du motif ou de la séquence.

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