Droit d’auteur et intelligence artificielle

Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle se rencontrent à deux niveaux. En amont, l’entraînement des modèles génératifs suppose la reproduction massive d’œuvres protégées, dont la licéité dépend des exceptions de fouille de textes et de données issues de la directive (UE) 2019/790. En aval, les contenus générés posent la question de leur protection, le droit d’auteur français et le droit de l’Union exigeant une création humaine originale. Le règlement (UE) 2024/1689 y ajoute des obligations de transparence pour les fournisseurs de modèles à usage général.

L’entraînement des modèles et les exceptions

La reproduction d’œuvres pour constituer des données d’entraînement relève du droit de reproduction. Elle est couverte par l’exception de fouille à des fins de recherche scientifique au profit des organismes de recherche et des institutions du patrimoine culturel, et par l’exception générale de fouille, ouverte à tous, à condition que l’accès aux œuvres soit licite et que le titulaire n’ait pas exprimé son opposition de manière appropriée, par exemple par des procédés lisibles par machine pour les contenus en ligne. Les conditions de validité de cette opposition, dite opt-out, et la portée de l’exception font l’objet de contentieux dans plusieurs États membres, dont les solutions ne sont pas encore stabilisées.

La transparence imposée par le règlement sur l’intelligence artificielle

Le règlement sur l’intelligence artificielle impose aux fournisseurs de modèles à usage général de mettre en place une politique de respect du droit d’auteur de l’Union, incluant l’identification et le respect des oppositions à la fouille, et de publier un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement, selon un modèle établi par la Commission. Ces obligations s’appliquent quel que soit le lieu de l’entraînement dès lors que le modèle est mis sur le marché de l’Union. Elles ne créent pas de droit à rémunération mais facilitent la preuve de l’utilisation des œuvres.

La protection des contenus générés

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit originales, ce qui suppose un auteur personne physique et des choix libres et créatifs. Un contenu produit de manière autonome par un système, à partir d’une simple instruction, n’est pas protégé, faute d’empreinte de la personnalité, et tombe dans le domaine public. En revanche, le contenu assisté par l’intelligence artificielle, dans lequel l’utilisateur a exercé des choix créatifs suffisants dans la conception, la sélection ou le retravail, peut être protégé au titre de la contribution humaine. Le degré de contrôle requis reste discuté. La reproduction, dans un contenu généré, des éléments originaux d’une œuvre préexistante constitue une contrefaçon imputable à celui qui l’exploite, quelle que soit la part de la machine.

L’essentiel

L’entraînement des modèles est licite au titre de la fouille de textes et de données, sauf opposition exprimée par le titulaire de manière appropriée, et les fournisseurs doivent publier un résumé des contenus utilisés. Les contenus générés sans intervention créative humaine ne sont pas protégés, alors que la création assistée peut l’être. Pour un titulaire, exprimer son opposition en termes lisibles par machine. Pour un utilisateur, conserver la trace de ses choix créatifs et vérifier que le résultat ne reproduit pas une œuvre identifiable.

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