Construire un portefeuille de brevets défendable
Déposer davantage n’est pas l’objectif. Déposer avec une vision claire de la titularité, du secret, du budget, de la licence et d’un éventuel contentieux, si. Ce programme coordonne l’avocat, le conseil en propriété industrielle et le client pour construire un portefeuille de brevets défendable, sans doublons et sans zone grise sur qui fait quoi.
Le besoin
Beaucoup de portefeuilles sont constitués au fil de l’eau, invention par invention, sans que la question de leur utilité future ait été posée. Le jour où il faut agir en contrefaçon, négocier une licence ou lever des fonds, les revendications se révèlent difficiles à opposer, la titularité des inventions de salariés est incertaine et les contrats de recherche n’ont pas prévu le sort des résultats. Le programme intervient en amont, au moment où ces choix sont encore ouverts, en respectant le rôle du conseil en propriété industrielle, qui conserve la rédaction technique et la procédure de dépôt.
Ce que le client reçoit
- Avant le dépôt : la qualification de chaque résultat entre secret, brevet, publication ou combinaison, la vérification des inventeurs et de la titularité, l’identification des divulgations et des urgences, l’aide au choix d’un conseil en propriété industrielle adapté à la technologie.
- Pendant et après : une feuille de route par pays, un calendrier et un budget, des décisions documentées, une relecture des revendications sous l’angle de la preuve et de la contrefaçon, et une passerelle vers l’audit, la licence, la levée de fonds ou le litige.
Comment nous travaillons
D’abord, une collecte des informations, contrats, dates, inventeurs et objectifs. Ensuite, une qualification qui isole les questions de titularité, de secret, de divulgation et de capacité future d’action. Puis une réunion tripartite entre le client, le conseil en propriété industrielle et le cabinet, qui fixe la répartition des tâches et le calendrier. Le conseil en propriété industrielle rédige, le cabinet traite les questions juridiques et relit sous l’angle stratégique. Enfin, une fiche de décision d’une page permet au client de valider pays, budget et échéances, et une revue annuelle couvre portefeuille, contrats, coûts, concurrence et capacité de licence ou de contentieux.
Une règle de transparence
Le client sait exactement qui fait quoi et qui facture quoi. Le cabinet travaille avec un panel non exclusif de conseils en propriété industrielle choisis pour leur compétence technique. Il ne perçoit aucune rémunération d’apporteur, ne partage aucun honoraire et n’applique aucune majoration sur les prestations du conseil en propriété industrielle.
Les formats
Le programme se décline en quatre formats : un diagnostic de titularité et de dépôt, un accompagnement de l’invention jusqu’au dépôt, une relecture des revendications orientée contentieux, et une coordination annuelle du portefeuille. Chaque format fait l’objet d’une proposition écrite avec un plafond de temps.
Questions fréquentes
Remplacez-vous notre conseil en propriété industrielle ?
Non. Le conseil en propriété industrielle conserve la rédaction des demandes et la procédure devant les offices. Le cabinet intervient sur la titularité, les contrats, le secret, la stratégie et la lisibilité contentieuse des revendications.
Ce programme est-il réservé aux grandes entreprises ?
Non. Il est conçu pour les entreprises innovantes qui déposent leurs premiers brevets et pour celles dont le portefeuille a grandi sans gouvernance. Les formats sont proportionnés à la taille du portefeuille.
Que se passe-t-il en cas de litige ultérieur ?
Le cabinet connaît alors le portefeuille, ses points forts et ses limites, ce qui accélère la décision d’agir ou de se défendre. Le mandat contentieux fait l’objet d’une proposition distincte.
Pour organiser un premier diagnostic, contactez le cabinet.