Le royalty stacking, ou empilement des redevances, désigne l’accumulation des redevances réclamées par plusieurs titulaires de brevets complémentaires, notamment de brevets essentiels à une norme (SEP), dont l’utilisation est nécessaire pour mettre en œuvre une même norme ou commercialiser un même produit. Lorsque chaque titulaire fixe sa redevance indépendamment des sommes réclamées par les autres, la charge cumulée peut devenir disproportionnée par rapport à la valeur globale de la technologie normalisée ou du produit final, et renchérir voire compromettre sa commercialisation.
