Empilement de redevances (royalty stacking)

L’empilement de redevances, ou royalty stacking, désigne la charge cumulée de licences portant sur plusieurs brevets ou portefeuilles utilisés dans un même produit. En matière de normes, il soulève une question pratique : comment apprécier une demande de redevance sans ignorer les autres droits nécessaires au produit ? Le cumul n’établit pas, à lui seul, un caractère excessif ou illicite.

Trois montants à ne pas confondre

• Les taux annoncés : tarifs publics ou demandes initiales, parfois soumis à des assiettes et plafonds différents.
• Les obligations contractuelles : engagements effectivement souscrits, avec rabais, forfaits, régularisations et licences croisées.
• La charge économique effective : paiements et contreparties rapportés aux produits, territoires et périodes pertinents.

Additionner des pourcentages portant sur des assiettes différentes ne donne pas une charge globale exploitable. Il faut aussi éviter de compter deux fois une couverture obtenue directement et par un pool, ou ignorer des droits déjà couverts dans la chaîne d’approvisionnement. Ces questions supposent une lecture des contrats et du droit applicable.

Comment documenter le risque ?

Construire un relevé par titulaire : portefeuille, norme, produits, territoire, assiette, montant par unité, durée, plafonds et statut de la demande. Distinguer les paiements établis des demandes contestées et des risques encore hypothétiques. Examiner les licences croisées et les recouvrements de périmètre.

La méthode top-down peut servir à tester la cohérence d’un résultat, mais elle exige une charge globale et une clé de répartition justifiées. L’argument de stacking ne suffit ni à fixer ce plafond ni à imposer automatiquement une réduction à un titulaire.

Une exigence de preuve, illustrée aux États-Unis

Dans Ericsson c. D-Link (Federal Circuit, 2014, p. 54 et 55), la Cour exige des éléments concrets pour justifier une instruction au jury sur le hold-up ou le stacking. Le seul fait que des milliers de brevets soient déclarés essentiels ne prouve pas que l’entreprise devra payer chaque titulaire. Cette solution concerne un contexte américain de dommages-intérêts. Elle éclaire l’utilité des preuves sans devenir une règle procédurale universelle.

Distinctions utiles

Le hold-up concerne un levier lié à la dépendance technologique. Le stacking concerne l’effet cumulé des redevances. La non-discrimination porte sur le traitement pertinent des licenciés et ne se réduit pas à répartir une enveloppe entre titulaires. Un pool peut simplifier certaines licences sans couvrir nécessairement tous les droits nécessaires.

Source

Ericsson v D-Link, 4 décembre 2014, p. 54 et 55 (anglais).

Notions liées

Taux FRAND et licences comparables · Top-down approach · Patent hold-up