Top-down approach

La top-down approach, ou approche descendante, évalue la redevance d’un portefeuille de brevets essentiels à partir d’une charge globale pour la technologie normalisée. Elle pose deux questions distinctes : quelle charge totale est justifiée, et quelle part revient au portefeuille ? Le résultat dépend de la qualité des deux réponses.

Le raisonnement de calcul

Dans un modèle proportionnel simplifié : redevance du portefeuille = charge globale × part attribuable au portefeuille. Ce schéma explique une méthode. Il ne constitue ni un tarif légal ni une formule judiciaire obligatoire. L’assiette, le périmètre de la norme, les produits, les territoires et la période doivent être identiques ou rendus comparables.

La charge globale peut être discutée à partir d’engagements publics, de contrats et d’analyses économiques. Une déclaration commerciale n’est pas, à elle seule, un plafond opposable à tous les titulaires. Les sommes réellement payées et la valeur des technologies concernées doivent être examinées.

Pourquoi le comptage des brevets ne suffit pas

Les brevets déclarés essentiels ne sont pas tous nécessairement essentiels, valides ou utilisés par les produits concernés. Compter les publications plutôt que les familles peut compter plusieurs fois une même invention. À l’inverse, traiter toutes les familles comme équivalentes masque les différences de contribution technique et de couverture.

Le numérateur et le dénominateur doivent suivre la même méthode : définition de la famille, version de la norme, date d’observation, pays et analyse d’essentialité. Un échantillonnage doit préciser sa sélection et ses limites. Les expirations et les transferts de titres peuvent modifier la part au cours du contrat.

Que montre la jurisprudence ?

La Supreme Court, dans Unwired Planet c. Huawei (2020, points 40 à 47), décrit l’utilisation des comparables comme méthode principale et du top-down comme contrôle. Elle rapporte également des approches japonaises et chinoises, sans imposer une méthode unique à toutes les juridictions. Un taux constaté dans une affaire ne devient donc pas un barème pour une autre norme ou période.

Top-down, bottom-up et comparables

Le top-down répartit une charge d’ensemble. Le bottom-up examine la contribution économique de la technologie, notamment face aux alternatives avant normalisation. La méthode des comparables analyse des contrats. Ces démarches peuvent se recouper, mais ne sont pas synonymes. L’empilement des redevances est un risque à examiner, pas une preuve automatique que le résultat top-down est correct.

Exigences d’une analyse probante

Présenter la source de la charge globale, les données du portefeuille et les limites du comptage. Faire varier les hypothèses contestées. Confronter le résultat aux licences comparables. Si la part ou la charge globale ne peut être étayée, proposer des scénarios conditionnels plutôt qu’une fourchette présentée comme certaine.

Source

Unwired Planet v Huawei, [2020] UKSC 37, points 40 à 47 (anglais).

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