Progress Maschinen & Automation v AWM (CFI, 17 juin 2025)

Date	17 juin 2025
Juridiction	CFI
Division	Milan (IT) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Référence au registre	ACT_20004/2024 · ORD_69342/2024
Parties	Progress Maschinen & Automation AG v. SCHNELL S.p.A., AWM s.r.l.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 17 juin 2025, rendue à l’issue de la conférence intermédiaire du 5 juin (action en contrefaçon UPC CFI 178/2024 et demande reconventionnelle en nullité UPC CFI 432/2024), le juge rapporteur Perrotti (division locale de Milan) renvoie à la formation l’examen de la recevabilité de la nouvelle requête subsidiaire AR4 de Progress Maschinen & Automation, prend acte du retrait de la demande de production de pièces et de la demande de traduction, ouvre quinze jours de négociation sur la valeur des actions et les frais, et fixe l’audience au 16 septembre 2025 à Milan.

Portée

Ordonnance de mise en état sans valeur de précédent.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet: art. 67
Règlement de procédure: règles 30.2, 102, 104, 105.5, 106 et 190

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Progress Maschinen & Automatio v SCHNELL (CFI, 2025-06-17), 17 juin 2025

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurProgress Maschinen & Automation AG11 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurAWM s.r.l4 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurSCHNELL S.p.A.4 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La recevabilité de la requête subsidiaire AR4 est renvoyée à la formation, les parties disposent de quinze jours pour s'accorder sur la valeur des actions et les frais, et l'audience est fixée au 16 septembre 2025.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Progress Maschinen & Automatio v SCHNELL (CFI, 17 juin 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Recevoir une alerte

Synthèse hebdomadaire des nouvelles fiches et des mises à jour substantielles correspondant à vos suivis. Adresse confirmée par courriel, désabonnement à tout moment, un seul courriel par semaine même si plusieurs suivis correspondent.