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Malikie Innovations v Xiaomi (CFI, UPC_CFI_1733/2025, 24 août 2026)

Date24 août 2026
JuridictionCFI
DivisionMannheim (DE) Local Division
Type d’actionAction en contrefaçon
Numéro(s) d’affaireUPC_CFI_1733/2025
Référence au registreUPC-CFI-0001733/2025
PartiesMalikie Innovations Limited v. Xiaomi Corporation, Xiaomi Inc., Beijing Xiaomi Mobile Software Co., Ltd., Xiaomi Communications Co., Ltd., Xia…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une décision du 24 août 2026, commune à l’action en contrefaçon (UPC_CFI_1733/2025) et à la demande reconventionnelle en nullité (UPC_CFI_1537/2026), le juge rapporteur de la division locale de Mannheim autorise le désistement des deux actions opposant Malikie Innovations Limited à Xiaomi Corporation et huit sociétés de son groupe (brevet EP 2 387 862). Les parties y ont consenti et ont renoncé à une décision sur les frais. Les frais de justice sont remboursés à hauteur de 50 % (15 500 EUR à la demanderesse, 13 250 EUR aux défenderesses) et la valeur du litige est fixée à 3 000 000 EUR pour chaque action.

Portée

L’acte clôt les deux procédures jointes, sans valeur de précédent particulière.

Textes appliqués

Règlement de procédure
règles 265, 370.9 et 370.11
Jurisprudence citée
Cour d’appel, 24 janvier 2025, UPC_CoA_840/2024, cour d’appel, 31 mars 2025, UPC_CoA_520/2024

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CFI_1733/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 17 février 2026 Malikie Innovations v Xiaomi (CFI, 17 février 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_1733/2025
  2. 24 août 2026 Malikie Innovations v Xiaomi (CFI, UPC_CFI_1733/2025, 24 août 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_1733/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats)
Le désistement de l'action en contrefaçon et de la demande reconventionnelle en nullité est autorisé d'un commun accord, sans décision sur les frais. 50 % des frais de justice sont remboursés et la valeur du litige est fixée à 3 000 000 EUR pour chaque action.
Appel
Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance
Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

PublicationRôle dans le litigeFamilleNorme et déclarationPoolSources
EP 2 387 862Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié)non renseignéenon renseignénon renseignéEspacenet
liens non vérifiés
mentionné dans : analyse Dhenne Avocats
Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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