Caelus Lifesciences IP v Pendulum Therapeutics (CFI, UPC_CFI_1615/2026, 20 octobre 2026)

Date	20 octobre 2026
Juridiction	CFI
Division	The Hague (NL) Local Division
Type d’action	Demande de mesures provisoires
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_1615/2026
Référence au registre	UPC-CFI-0001615/2026
Parties	Caelus Lifesciences IP B.V. v. Pendulum Therapeutics Inc.; iHerb Netherlands B.V.
Langue de procédure	English

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

8 octobre 2026 : Caelus Lifesciences IP v Pendulum Therapeutics (CFI, UPC_CFI_1615/2026, 8 octobre 2026) UPC-CFI-0001615/2026

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Dhenne Avocats · 1er novembre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 20 octobre 2026 (UPC_CFI_1615/2026), rendue au titre de la règle 353, le juge unique de la division locale de La Haye rectifie le point 5.4 de son ordonnance de mesures provisoires du 8 octobre 2026, qui, reprenant la requête, visait les sites iHerb de tous les États parties à la CBE où le brevet est en vigueur. La publication est limitée aux États de la JUB où le brevet est en vigueur et à la Suisse : rien dans l’ordonnance ni dans la requête n’indiquait une extension à d’autres États (Turquie, Espagne, Royaume-Uni et Pologne en l’espèce). Le juge relève que cette extension, enfouie dans une demande accessoire, ne saurait être récompensée, qu’elle ait été intentionnelle ou non.

Textes appliqués

Accord JUB: article 80
Règlement de procédure: règle 353

Décisions connexes

Division locale de La Haye, 8 octobre 2026, UPC_CFI_1615/2026, Caelus Lifesciences IP c. Pendulum Therapeutics : mesures provisoires.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 1er novembre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Mesures provisoires et conservatoires

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: anglais d’après la langue de procédure
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_1615/2026 numéro officiel

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Parties

demandeurCaelus Lifesciences IP B.V.2 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurPendulum Therapeutics Inc.2 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeuriHerb Netherlands B.V.2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

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Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande de mesures provisoires
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Sur demande des défenderesses, le juge rectifie la mesure de publication de l’ordonnance du 8 octobre 2026 pour la limiter aux sites iHerb des États de la JUB où le brevet est en vigueur et de la Suisse, à l’exclusion des autres États parties à la CBE.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Caelus Lifesciences IP v Pendulum Therapeutics (CFI, UPC_CFI_1615/2026, 8 octobre 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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