Évaluation médico-économique

L’évaluation médico-économique compare le coût et les résultats de santé d’un produit de santé à ceux des alternatives disponibles, afin d’en apprécier l’efficience. En France, elle relève de la commission de l’évaluation économique et de santé publique de la Haute Autorité de santé, qui rend un avis d’efficience pour les produits revendiquant une amélioration du service médical rendu élevée et susceptibles d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie. Cet avis est transmis au comité économique des produits de santé en vue de la négociation du prix.

La méthode

L’analyse rapporte la différence de coût entre le produit et son comparateur à la différence de résultats de santé, ce qui produit un ratio différentiel coût-résultat. Les résultats sont le plus souvent exprimés en années de vie ajustées sur la qualité, qui pondèrent la durée de vie gagnée par la qualité de vie. La Haute Autorité de santé publie un guide méthodologique et examine la qualité de la modélisation, les sources de coûts et le traitement des incertitudes. Une analyse d’impact budgétaire peut compléter l’évaluation.

La portée de l’avis d’efficience

Le droit français ne fixe pas de seuil officiel de coût par année de vie gagnée au-delà duquel un produit serait écarté, à la différence de certains systèmes étrangers. L’avis d’efficience éclaire la fixation du prix sans lier le comité, qui reste guidé au premier chef par l’amélioration du service médical rendu. Une conclusion défavorable, ou des réserves méthodologiques importantes, affaiblissent néanmoins sensiblement la position de l’entreprise dans la négociation.

L’évaluation médico-économique et la valeur des actifs

Les modèles médico-économiques donnent une estimation de la valeur qu’un système de santé reconnaît à une innovation. Ils peuvent servir à l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle, à la négociation de redevances dans une licence portant sur un produit en développement et, avec prudence, à l’analyse du préjudice subi du fait d’une contrefaçon. Leurs hypothèses doivent alors être confrontées aux prix et aux volumes effectivement obtenus, qui seuls traduisent la réalité du marché.

L’essentiel

L’évaluation médico-économique mesure l’efficience et pèse sur le prix sans le déterminer seule. Il convient de vérifier tôt si le produit relève de l’avis d’efficience et de bâtir le modèle selon la méthode publiée par la Haute Autorité de santé. Dans une négociation de licence ou une évaluation d’actif, le modèle soumis aux autorités offre une base de discussion précieuse, à condition d’en connaître les limites.

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