Service médical rendu (« SMR »)

Le service médical rendu mesure l’intérêt clinique d’un médicament dans une indication donnée et détermine s’il peut être pris en charge par l’assurance maladie. Il est apprécié par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé et coté selon quatre niveaux, important, modéré, faible ou insuffisant. Un service médical rendu insuffisant fait obstacle à l’inscription sur la liste des spécialités remboursables dans l’indication concernée.

Les critères d’appréciation

La commission prend en compte l’efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l’affection traitée, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement et son intérêt pour la santé publique. L’appréciation est absolue. Elle porte sur le médicament considéré en lui-même, alors que l’amélioration du service médical rendu mesure son apport par rapport aux traitements existants. Un même médicament peut donc présenter un service médical rendu important sans apporter de progrès.

Les effets sur la prise en charge

Le niveau de service médical rendu commande le taux de participation de l’assurance maladie, fixé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie dans les fourchettes prévues par les textes. En pratique, pour les médicaments délivrés en ville, un service médical rendu important ouvre droit au taux de 65 %, un service modéré au taux de 30 % et un service faible au taux de 15 %. Ces taux s’appliquent sous réserve des exonérations, notamment pour les affections de longue durée.

La réévaluation et ses enjeux

Le service médical rendu n’est pas figé. Il est réexaminé lors du renouvellement de l’inscription, en principe tous les cinq ans, et peut l’être à tout moment au vu de nouvelles données ou de l’arrivée de nouveaux traitements. Une baisse de cotation entraîne une baisse du taux de remboursement, voire une radiation, avec des effets immédiats sur les ventes. Les médicaments génériques sont en principe pris en charge dans les mêmes conditions que la spécialité de référence, sans nouvelle évaluation clinique approfondie.

L’essentiel

Le service médical rendu tranche une seule question, celle de savoir si le médicament mérite d’être remboursé dans l’indication. Il convient de vérifier la cotation indication par indication, car un même médicament peut être remboursé dans une indication et non dans une autre. Une réévaluation défavorable s’anticipe par la production de données nouvelles et se discute dans la phase contradictoire devant la commission de la transparence.

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