Marque notoire

La marque notoire est une marque connue d’une large fraction du public concerné, au point d’être protégée même en l’absence d’enregistrement. La notion trouve sa source dans l’article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. En droit français, la marque notoire bénéficie d’une protection spécifique prévue par l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle, dont le texte est accessible sur Légifrance.

Marque notoire et marque renommée

Les deux notions sont souvent confondues. D’abord, la marque notoire est protégée sans dépôt, par exception au principe selon lequel le droit sur la marque s’acquiert par l’enregistrement. Ensuite, la marque renommée est une marque enregistrée dont la connaissance par le public justifie une protection élargie au-delà des produits et services désignés. Enfin, le degré de connaissance exigé diffère. La notoriété suppose une connaissance très étendue, tandis que la renommée s’apprécie de manière plus souple. En pratique, le titulaire d’une marque notoire a tout intérêt à procéder au dépôt afin de cumuler les deux régimes.

La preuve de la notoriété

La notoriété se prouve par tout moyen. Les sondages, les chiffres de vente, l’ampleur des investissements publicitaires, la durée d’usage et la couverture médiatique sont les éléments habituellement retenus. Le public pertinent est celui des consommateurs des produits ou services concernés, et non le grand public dans son ensemble. Par conséquent, une marque peut être notoire dans un secteur spécialisé sans être connue au-delà.

Les actions ouvertes au titulaire d’une marque notoire

Le titulaire peut s’opposer à l’enregistrement d’un signe identique ou similaire, demander l’annulation d’une marque postérieure et engager la responsabilité civile de celui qui exploite le signe. L’usage d’une marque notoire par un tiers relève ainsi d’un régime proche de celui de la contrefaçon de marque, sans être formellement qualifié de contrefaçon lorsque la marque n’est pas enregistrée. Le cabinet intervient dans ces litiges devant le tribunal judiciaire de Paris et l’INPI, en lien avec les actions en concurrence déloyale et parasitisme.