Camille Lesavre
Camille Lesavre est juriste et intervient principalement sur les dossiers de contentieux des brevets et de protection du secret des affaires, en conseil comme en stratégie contentieuse.
Elle participe au traitement de litiges techniques impliquant des enjeux de propriété industrielle et de concurrence technologique : recherche et analyse de l’art antérieur, préparation des matrices de validité et de contrefaçon, suivi des pièces et des opérations probatoires.
Dossiers significatifs
Une sélection de dossiers en conseil et en contentieux, présentés de manière anonymisée.
Chimie : contrefaçon et préservation des preuves
Accompagnement d’une entreprise de chimie dans un contentieux de brevets sur des compositions chimiques. Préparation des écritures au fond et des procédures relatives à la saisie-contrefaçon, à la conservation des pièces et aux recours contre les mesures de preuve.
Rôle dans le dossier : Contribution à la préparation d’une requête conservatoire relative aux pièces saisies.
Drones : action en contrefaçon de brevet
Accompagnement d’un fabricant de drones dans une action en contrefaçon de brevet devant le tribunal judiciaire de Paris. Préparation des mesures de preuve, analyse technique, rédaction des écritures au fond et réponse aux incidents de procédure.
Rôle dans le dossier : Préparation des recherches, des documents probatoires et des projets d’écritures.
Biotechnologies : consultation de droit français
Préparation d’une consultation de droit français en matière de brevets pour une entreprise de biotechnologies, à la demande d’un cabinet international. L’analyse porte notamment sur la qualité pour agir et les principes d’évaluation du préjudice.
Rôle dans le dossier : Recherches juridiques, examen des pièces et contribution à la consultation.
Industrie : rémunération des inventions de salariés
Assistance à un industriel dans un différend relatif à la rémunération supplémentaire d’inventions de salariés. Analyse des inventions, des pièces et de la prescription, préparation des observations devant la Commission nationale des inventions de salariés et des écritures judiciaires.
Rôle dans le dossier : Contribution aux observations devant la CNIS et aux projets de conclusions.
Vie des affaires : différend entre associés
Accompagnement dans un différend entre associés et les procédures connexes. Analyse des pièces, préparation de la stratégie de résolution, rédaction des écritures et suivi des incidents de compétence et de jonction.
Rôle dans le dossier : Analyse des pièces, préparation d’une note et contribution aux projets d’écritures.
Chimie : contentieux et médiation de brevet
Accompagnement d’une entreprise de chimie dans un litige de brevets et de savoir-faire, puis dans la préparation d’une médiation. Analyse des positions des parties et préparation de documents de négociation relatifs à une éventuelle licence.
Rôle dans le dossier : Recherches et préparation des documents de position pour la médiation.
Chimie : protection du secret des affaires
Intervention dans un contentieux relatif à la protection d’informations confidentielles et du savoir-faire dans le secteur de la chimie. Examen des pièces et préparation des écritures dans une procédure en référé.
Rôle dans le dossier : Contribution aux recherches et à la préparation des conclusions.
Automobile : validité et contrefaçon de brevet en appel
Assistance à des entreprises du secteur automobile dans un appel portant sur un dispositif de sécurisation de l’électronique embarquée. Analyse du brevet et des antériorités, préparation des arguments de validité et de contrefaçon, et rédaction des conclusions.
Rôle dans le dossier : Analyse du brevet et contribution aux conclusions d’appel.
Formation
Camille est diplômée du Master 2 Droit de la propriété industrielle de l’Université Paris-Panthéon-Assas, à l’issue d’un parcours universitaire entièrement consacré au droit de la propriété intellectuelle.
Langues
Camille travaille en français et en anglais.