Classification internationale des brevets (« CIB »)

La Classification internationale des brevets (CIB) est un système de classement normalisé des inventions décrites dans les demandes de brevets. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) l’a conçue. Elle aide ainsi les examinateurs à trouver vite les documents pertinents. Elle facilite aussi la recherche d’antériorités.

La structure de la CIB

La CIB se divise en sections, classes, sous-classes et groupes. Chaque invention reçoit un classement selon sa fonction et ses caractéristiques. Par exemple, une invention informatique relève de la sous-classe G06F. En revanche, une préparation à usage médical relève de la sous-classe A61K.

L’usage de la CIB

Les offices du monde entier utilisent la CIB pour organiser l’information en matière de brevets. Elle facilite donc la recherche et l’examen des demandes. De plus, elle aide les inventeurs à situer leur invention et à repérer les brevets existants.

Toutefois, la CIB n’est qu’un outil de classement. Elle ne remplace pas une recherche approfondie d’antériorités. C’est pourquoi l’inventeur doit toujours mener cette recherche avant de déposer une demande. Il vérifie ainsi que son invention est nouvelle au regard de ce qui a déjà été divulgué.

La classification internationale des brevets en pratique

La classification internationale des brevets sert aussi en contentieux. Lors d’une action en nullité, elle permet en effet de cibler les recherches d’art antérieur dans les bases de l’OEB ou de l’OMPI. De même, une entreprise l’utilise pour surveiller les dépôts de ses concurrents dans un domaine technique donné. Enfin, la classification internationale des brevets évolue régulièrement. Il faut donc vérifier la version en vigueur avant toute recherche.

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Dhenne Avocats plaide les litiges de brevets devant le tribunal judiciaire de Paris, la cour d’appel de Paris et la Juridiction unifiée du brevet. Lorsque la question se pose dans un dossier réel, le moment utile est presque toujours antérieur à l’assignation.

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