Actualités du contentieux des brevets
LE LAB · NEWS
Le contentieux des brevets
en mouvement.
Une sélection de nouvelles institutionnelles et de lectures pour suivre les débats en France, devant la JUB et à l’international.
À suivre
PMAC : les futures lignes directrices FRAND
Publication : 25 septembre 2026 · Contributions jusqu’au 26 octobre 2026.
Le PMAC consulte sur un document de discussion préparant un cadre non contraignant pour le règlement des litiges FRAND. Il ne s’agit pas de lignes directrices adoptées. Une consultation ultérieure est annoncée.
Lectures choisies
Demandes divisionnaires et double brevetabilité
Une analyse de Matthieu Dhenne sur les choix de portefeuille et leurs conséquences contentieuses.
CCP : identifier le principe actif
Brian Cordery et Steven Willis reviennent sur la notion de principe actif et les questions soumises aux juridictions.
Licences comparables et confidentialité devant la JUB
Matthieu Dhenne examine l’accès aux accords, les restrictions imposées aux lecteurs et le périmètre de confidentialité.
Trois ans de JUB : premiers bilans
Un point de comparaison sur les statistiques, les étapes marquantes et les tendances de la juridiction.
Sources à retrouver
Sélection éditoriale vérifiée le 13 octobre 2026. Les articles externes expriment le point de vue de leurs auteurs ; chaque lien permet de consulter le texte intégral et ses sources.