Contentieux des brevets en chimie

En chimie, la difficulté du litige tient souvent à la preuve. Démontrer qu’un produit répond à une formule revendiquée, qu’un procédé breveté a été mis en œuvre ou qu’une composition présente le paramètre revendiqué suppose des analyses rigoureuses et une stratégie probatoire construite dès l’origine.

Les enjeux du secteur

Les inventions de sélection, les formules générales de type Markush, les paramètres de mesure et les formes cristallines soulèvent des questions de nouveauté et d’activité inventive propres à la chimie. La méthode de mesure retenue par le brevet, ou son absence, décide souvent de l’issue.

Lorsque le brevet porte sur un procédé d’obtention d’un produit, la charge de la preuve peut être renversée, notamment si le produit est nouveau (article L. 615-5-1 du Code de la propriété intellectuelle ; article 55 de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet).

La saisie-contrefaçon permet de prélever des échantillons. La confidentialité des procédés industriels doit ensuite être protégée tout au long de l’instance.

Notre intervention

• Actions en contrefaçon de produits, de compositions et de procédés, en demande comme en défense.
• Actions en nullité, coordonnées le cas échéant avec les oppositions conduites devant l’OEB par les conseils en propriété industrielle.
• Organisation de la preuve : saisies, analyses, expertises et protection du secret des affaires.
• Litiges relatifs aux licences et au savoir-faire.

Un procédé ou une composition est en cause ? Parlons-en.